L’usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l’acquisition de droits sur des parties communes d’un immeuble en copropriété par (...)

Les chemins ruraux sont des biens immobiliers incorporés dans le domaine privé des communes. Ils peuvent donc s’acquérir soit par aliénation, décidée par la commune, soit par usucapion, initiée par le (...)

L’acte de notoriété acquisitive est un des moyens de preuve de la propriété, qui reste relativement méconnu alors que sa portée a été reconnue par la Cour de (...)

Hormis le principe d’imprescriptibilité propre au domaine public, les bien du domaine privé des personnes publiques ne sont pas à l’abris de la prescription acquisitive, à qui bon estime s’en être (...)

Exemple jurisprudentiel original, quid de l’interaction juridique entre une intervention volontaire aux fins d’usucapion d’une propriété indivise par prescription acquisitive, une même action en (...)

Le syndicat des copropriétaires peut-il se porter acquéreur par usucapion d’un lot privatif ? Comment s’entend l’occupation prolongée dudit lot ? Quelles résolutions prévoir aux fins d’usucapion (...)