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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# usurpation d'identité numérique
Usurpation d’identité : comment les entreprises peuvent-elles se défendre ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques, constitue aujourd’hui un pilier de croissance indispensable. Certes, ce passage à l’informatique est l’une (...)
11 octobre 2022
Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité.
Par Betty Sfez, Avocat.Betty SFEZ
L’usurpation d’identité numérique n’est pas un phénomène nouveau. Ce type d’escroquerie sur internet, visant à se faire passer pour un autre (entreprise, administration) pour accéder à des données ou des (...)
22 décembre 2015
1ère condamnation de l’usurpation d’identité numérique, doublée de l’introduction de données dans un système de traitement automatisé.
Par Gustave Noukagué, Avocat.Gustave Noukagué
A l’heure où les risques d’usurpation d’identité numérique se multiplient, et où les systèmes informatiques subissent régulièrement des attaques de toutes sortes, la 13ème chambre correctionnelle du TGI de (...)
5 janvier 2015
L’usurpation d’identité numérique face à la loi.
Par Benjamin Jacob et Agathe Malphettes, AvocatsBenjamin JACOB
Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation (...)
5 mai 2011
Loppsi II : les entreprises vont-elles devoir filtrer les sites auxquels accèdent leurs salariés ?
Par Céline VoLa loi « d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » dit LOPPSI II a été votée dans sa version définitive par l’Assemblée Nationale le 8 février 2011. Cette loi (...)
19 mai 2011
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