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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# validité du contrat
[Droit comparé] L’utilité de la cause dans le contrat aujourd’hui.
Par François de Sales Gildas Bile, Doctorant.François De Sales Gildas BILE
La théorie de la cause est, depuis la fin du XIXème siècle, l’objet de vives critiques, qui ne se sont pas toujours situées sur le même plan, mais dont l’objectif est constant, celui d’obtenir son (...)
20 juillet 2023
Convention d’occupation du domaine public : le recours en contestation de la validité du contrat est obligatoire !
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 2 décembre 2015, Ecole centrale de Lyon, req.n°386979), le Conseil d’Etat pose la règle selon laquelle tout tiers à une convention d’occupation du domaine public et qui est (...)
8 février 2016
Présentation générale du droit allemand de la vente.
Par Françoise Berton, Avocat.Françoise Berton
Le contrat de vente est un contrat très important en droit allemand : c’est l’un des contrats les plus conclus au quotidien dans les entreprises et entre particuliers. Dans son principe, le contrat (...)
8 avril 2015
La cession du bail commercial : rappels.
Par Victoire de Bary, AvocatVictoire de Bary
La durée du bail commercial impose son adaptation au rythme de l’entreprise qui est exploitée dans les lieux loués afin d’assurer la stabilité du fonds de commerce et sa présence dans les lieux. Une (...)
2 janvier 2012
Conditions d’exercice du recours indemnitaire en cas de recours "Tropic".
Par Pierre-Xavier Boyer, AvocatPierre-Xavier BOYER
Par un avis rendu par le Conseil d’Etat le 11 mai 2011, la Haute juridiction administrative précise les conditions d’exercice de l’action indemnitaire, à l’occasion d’un recours « Tropic (...)
18 juillet 2011
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