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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vente de chevaux
Vente de chevaux : preuve et garantie.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Grâce à la vidéo réalisée lors de l’essai du cheval, la cour d’appel de Paris juge que la garantie des vices cachés s’applique à la vente d’un cheval cédé au prix modeste de 5.000 euros : principe de (...)
15 mai 2018
La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 5 janvier 2016 [1] rendu après cassation le 15 octobre 2014 par la Cour de cassation [2] d’un arrêt rendu le 11 avril 2013 par la Cour d’appel de (...)
18 octobre 2016
Vente de chevaux, la distinction entre l’erreur et le vice caché.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
Commentaire comparé des arrêts de cour d’appel de Grenoble du 15 janvier 2015 n° 14/03486 et de la cour d’appel de Riom du 19 janvier 2015 n°13/03433. Résumons brièvement ces deux arrêts. La cour (...)
4 juillet 2016
Questions et réponses pratiques en droit équin.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
Suite à mon article de janvier dernier où je traitais la question de la responsabilité civile de l’èleveur, je pense que quelques précisions s’imposent en la matière notamment déterminer quelles peuvent (...)
12 octobre 2012
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