Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vente de véhicule
Vente de véhicule et escroquerie au "vrai faux" chèque de banque : quid des responsabilités ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Analyse jurisprudentielle d’une escroquerie au vrai faux chèque de banque. Un vendeur met sur internet son annonce, un acheteur est intéressé par le véhicule, sauf que, entre les deux, une tierce (...)
25 août 2025
Puis-je obtenir l’annulation de la vente de mon véhicule pour vices cachés ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
La Cour de cassation vient de trancher avec quatre arrêts en date du 21 juillet 2023 : la question du double délai d’action, en matière de vice caché, 2 ans depuis la découverte du vice et surtout 20 (...)
16 novembre 2023
Absence de procès-verbal de contrôle technique : quelles conséquences ?
Par Vincent Berlioux, Avocat.Vincent BERLIOUX
En raison de sa réglementation toujours plus stricte, le contrôle technique constitue aujourd’hui un point névralgique chez les automobilistes. Certains d’entre eux ont même décidé de passer outre ce (...)
3 juillet 2024
Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s’aggrave après la vente du véhicule : existence d’un vice caché ?
Par Vincent Berlioux, Avocat.Vincent BERLIOUX
Oui, un défaut à corriger sans contre-visite figurant dans le procès-verbal de contrôle technique qui s’aggrave après la vente du véhicule peut constituer un vice caché à condition que sa gravité, elle, (...)
14 août 2018
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
