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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vérification comptable
Soyons attentifs aux deux procédures de vérification sur place dont dispose l’administration fiscale.
Par Jean-Claude Carra, Consultant Fiscal.jean-claude carra
C’est un point inédit de jurisprudence qui a récemment fait l’objet d’un arrêt du Conseil d’État, le 4 décembre 2024, n° 493998, société scierie de l’atlantique [1]. L’administration fiscale est en droit de (...)
11 mars 2025
Le contrôle fiscal externe vu par le verificateur (dernière partie).
Par David Philippe.DAVID PHILIPPE
Le contrôle fiscal exercé sur place est toujours source d’inquiétude et d’incertitude pour les dirigeants d’entreprises qui en font l’objet. Cet article rédigé autour d’un vécu, permettra au lecteur de (...)
9 juin 2020
Le contrôle fiscal externe vu par le vérificateur (partie 2/3).
Par David Philippe.DAVID PHILIPPE
Le contrôle fiscal exercé sur place est toujours source d’inquiétude et d’incertitude pour les dirigeants d’entreprises qui en font l’objet. Cet article rédigé autour d’un vécu, permettra au lecteur de (...)
9 juin 2020
De la notion de solidarité financière.
Par Sébastien Lagoutte, Juriste.LAGOUTTE Sébastien
Quelle est l’étendue de l’obligation d’investigation mise à la charge du donneur d’ordre vis-à-vis de la situation de son sous-traitant ?
13 août 2013
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