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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# victime par ricochet
Consécration de l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude.
Par Barbara Sibi, Avocat.BARBARA SIBI
Par un important arrêt de la chambre mixte du 25 mars 2022, la Cour de cassation a reconnu l’autonomie du préjudice d’attente et d’inquiétude éprouvé par les proches d’une victime directe. Cass. ch. (...)
15 mars 2023
Précisions sur le préjudice sexuel de la victime par ricochet.
Par Flavien Ferrand, Etudiant.Flavien Ferrand
Pour la première fois, la Haute juridiction reconnaît explicitement le préjudice sexuel de la victime par ricochet. Elle affirme que « le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à (...)
5 septembre 2022
La victime par ricochet et ses indemnisations possibles.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Est-ce qu’une victime par ricochet peut obtenir cumulativement d’une part, une indemnisation au titre des souffrances endurées et au titre du déficit fonctionnel permanent (par exemple préjudice (...)
28 avril 2017
Les victimes par ricochet d’un « fonctionnement défectueux du service public de la justice » peuvent agir en réparation
Par deux arrêts en date du 16 avril 2008, la Cour de cassation a considéré que les actions des victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice, tendant à engager (...)
5 décembre 2011
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