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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# victime par ricochet
Précisions sur le préjudice sexuel de la victime par ricochet.
Par Flavien Ferrand, Etudiant.Flavien Ferrand
Pour la première fois, la Haute juridiction reconnaît explicitement le préjudice sexuel de la victime par ricochet. Elle affirme que « le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à (...)
5 septembre 2022
La victime par ricochet et ses indemnisations possibles.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Est-ce qu’une victime par ricochet peut obtenir cumulativement d’une part, une indemnisation au titre des souffrances endurées et au titre du déficit fonctionnel permanent (par exemple préjudice (...)
28 avril 2017
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