L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.

Cet article commente le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, publié au Journal Officiel du dimanche 25 février (...)

On apprend encore et toujours – à raison – aux étudiants en Droit et aux jeunes Avocats français, que le but de la Justice pénale est la recherche de la manifestation de la Vérité. Mais aucune (...)

Le procès de Monique Olivier a débuté le 28 novembre 2023 à Nanterre. L’ancienne épouse du tueur en série, Michel Fourniret, est jugée pour les affaires Estelle Mouzin, Marie-Angèle Domèce et Joanna (...)

Oscar Wilde le disait : « L’émotion nous égare, c’est son principal mérite » se mariant sans difficulté à un adage aussi pertinent : « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Ainsi, sous la pression (...)

L’écoute des victimes par la CIIVISE [1] a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute (...)

Vous avez été victime d’un accident de trottinette électrique (conducteur, piéton…) : Comment obtenir une indemnisation ? Qui vous indemnisera (assurance, fond de garantie…) ? Si vous êtes (...)

Par la consommation de produits transformés ou surgelés, des personnes peuvent être contaminées par la bactérie Escherichia coli « E-coli » STEC productrice d’une vérotoxine ou shiga-toxine, (...)

Vous (ou un vos proches) avez été victime de viol ? Le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, (...)

Percuté par une voiture ? Un deux-roues ? Vous ou l’un de vos proches avez été agressé physiquement/sexuellement sur son lieu de travail ou dans la rue ? Toutes les victimes d’accident ou (...)

Suite à la publication du rapport Ministériel de 2017 dirigé par le professeur Stéphanie Porchy-Simon, un constat évident peut être dressé. L’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des (...)

Réunir dans la même pièce quatre criminels, auteurs d’un homicide, d’un viol ou d’un braquage avec quatre victimes d’un crime comparable : la situation paraît surréaliste ? C’est pourtant une pratique (...)

Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime spécifique d’indemnisation institué par la loi dite Badinter du 5 Juillet 1985 dont l’objectif affiché est double : d’une (...)

La loi « n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » dite « loi de programmation justice » présente en son titre IV une simplification de la procédure pénale, (...)

La parole des femmes se libère grâce aux #BalanceTonPorc ou encore #MeToo. Mais comme l’a souligné Marlène Schiappa – secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes – les réseaux (...)

En 2014, 1.075 condamnations ont été prononcées pour des faits de viol et 4.517 pour des agressions sexuelles autres qu’un viol, soit au total 5.592 condamnations. Les peines sont en moyenne de 8/9 (...)

Après l’attentat du Bataclan, une affaire de droit à l’image a défrayé la chronique et suscité pas mal d’interrogations tant dans la communauté des photographes (pour laquelle j’écris généralement) qu’au (...)

En matière d’accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur, la loi « Badinter » du 5 juillet 1985 est l’unique texte fixant les règles relatives au droit à indemnisation des victimes. (...)

Au terme de la deuxième semaine du procès Daniel Legrand, les personnes qui, à Rennes, suivent avec attention les audiences du procès sont d’abord frappées par le comportement des journalistes et la (...)

Les victimes de cyber-harcèlement peuvent se féliciter de l’adoption de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. En effet, ce texte institue un nouveau (...)