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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vie personnelle et familiale
Clause de mobilité et atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale, que dit la jurisprudence ?
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Un salarié, père de deux jeunes enfants, refuse sa mutation de Marseille à Paris en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail. Peut-il invoquer une atteinte (...)
21 novembre 2018
Logique : le licenciement pour motif disciplinaire ne peut être justifié que par une faute du salarié.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
Le licenciement motivé par une faute grave présente un caractère disciplinaire de sorte qu’il ne peut être justifié que par une faute du salarié
9 décembre 2014
La clause de mobilité du contrat de travail est une disposition du contrat qui prévoit une acceptation anticipée par le salarié de la modification de son lieu de travail.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
21 novembre 2011
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