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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vie privée du salarié
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’octroi de l’indemnité pour occupation du domicile du (...)
27 novembre 2023
Prud’hommes : évolution de la Cour de cassation en matière de preuve.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n° 17-19.523), la Cour de cassation a admis, comme preuve des faits motivant le licenciement pour faute grave d’un salarié, des données obtenues de façon illicite. (...)
8 décembre 2020
Licéité de la preuve et vie privée du salarié.
Par Laura Mourey.Laura Mourey
Le respect de la vie privée du salarié face aux éventuelles ingérences de son employeur.
30 juillet 2015
Quand l’obligation de sécurité justifie l’immixion dans la vie privée du salarié. Arnaud Pilloix et Sébastien Millet, Avocats
Arnaud PILLOIX et Sébastien MILLET
Avocats associés
www.ellipse-avocats.com
pilloix chez ellipse-avocats.com
Deux arrêts récents de la Cour de cassation (Chambre sociale) viennent d’autoriser l’employeur, au nom de son obligation de sécurité, à sanctionner le salarié pour des faits relevant de sa “vie (...)
3 novembre 2011
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