À l’aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d’augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l’autorité administrative à (...)

Le premier président de cour d’appel, qui constate que l’officier de police judiciaire (OPJ) chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies, qui s’est absenté du local où elles se déroulaient, (...)

La Cour d’Appel de Rennes juge qu’une ordonnance délivrée par le JLD en matière de visite domiciliaire douanière ne respectant pas les conditions posées par le Code des douanes est valide en vertu de (...)

Si l’article L651-6 du code de la construction et de l’habitation permet aux agents assermentés des chaque communes d’opérer une visite des lieux loués. Celle-ci ne peut toutefois s’effectuer sans (...)

On dit souvent que la fin justifie les moyens. Chez les enquêteurs des douanes l’objectif de débusquer la fraude passe le plus souvent avant le respect des libertés que le législateur s’efforce de (...)

En matière douanière et fiscale le législateur a pudiquement préféré l’expression « visite domiciliaire » moins chargée de cette connotation brutale qu’entraine dans l’opinion l’évocation d’une (...)