À l’aune des Jeux Olympiques, le nombre de visites domiciliaires et saisies en matière terroriste ne cesse d’augmenter. Si cette procédure coercitive peut être initiée par l’autorité administrative à (...)

Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l’autorisation du juge n’est pas subordonnée à la preuve de l’existence d’une situation révélant un manquement aux (...)

Le premier président de cour d’appel, qui constate que l’officier de police judiciaire (OPJ) chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies, qui s’est absenté du local où elles se déroulaient, (...)

Nouvelle arme déployée suite aux attentats meurtriers qu’a connus le France, la loi du 30 octobre 2017 (1510-30 octobre 2017), cette loi prévoit, notamment, un nouveau mode de visites domiciliaires, (...)

La Cour d’Appel de Rennes juge qu’une ordonnance délivrée par le JLD en matière de visite domiciliaire douanière ne respectant pas les conditions posées par le Code des douanes est valide en vertu de (...)

Si l’article L651-6 du code de la construction et de l’habitation permet aux agents assermentés des chaque communes d’opérer une visite des lieux loués. Celle-ci ne peut toutefois s’effectuer sans (...)

On dit souvent que la fin justifie les moyens. Chez les enquêteurs des douanes l’objectif de débusquer la fraude passe le plus souvent avant le respect des libertés que le législateur s’efforce de (...)

En matière douanière et fiscale le législateur a pudiquement préféré l’expression « visite domiciliaire » moins chargée de cette connotation brutale qu’entraine dans l’opinion l’évocation d’une (...)

Jean PANNIER est Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris.