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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# vulnérabilité
L’évolution de la lutte contre l’emprise sectaire en droit pénal.
Par Margaux Machart, Avocat.Margaux Machart
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 renforce la lutte contre les dérives sectaires et améliore l’accompagnement des victimes en créant de nouvelles infractions pénales et en augmentant les peines (...)
7 janvier 2025
Lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche.
Par Yossi Elkabas, Avocat.Les familles confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche se retrouvent parfois en difficulté face à la technicité du droit des majeurs protégés et le vocabulaire couramment utilisé par (...)
27 août 2024
Conditions d’accueil des demandeurs d’asile : la vulnérabilité prime sur le refus d’hébergement et d’orientation dans une autre région.
Lydia PACHECOSelon l’article L551-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, « Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement (...)
15 mars 2023
L’abus de faiblesse dans le Code pénal.
Gauthier LECOCQPrésentation de l’infraction d’abus de faiblesse prévue dans le Code pénal.
22 décembre 2023
Baromètre France Tutelle 2021 : quels regards portent les Français sur la vulnérabilité et les outils juridiques pour y faire face ?
Le baromètre 2021 révélé le 6 octobre 2021 par l’association France Tutelle, en partenariat avec le groupe Covea, tente de répondre à une question : quelles sont les évolutions et les tendances post (...)
30 juin 2022
[Interview] L’assistance juridique aux mineurs non accompagnés proposée par MSF.
Une fois n’est pas coutume, c’est une association de médecins et pas des moindres, qui apporte une aide juridique à une population vulnérable ! Le Village de la Justice a été interpellé par (...)
17 février 2022
Le délit pénal d’abus de faiblesse.
Avi BittonCet article met en lumière le délit pénal d’abus de faiblesse en précisant quels sont les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse et les sanctions prévues dans le cadre d’un abus de (...)
10 avril 2019
Comment caracteriser un abus de faiblesse ?
Juliette DaudéDepuis l’affaire Bettencourt, un problème de société ne cesse d’être médiatisé : l’abus de faiblesse. Si c’est en premier lieu aux personnes âgées auxquelles on pense en tant que victimes d’abus de (...)
3 mars 2015

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