Pour cette journée spéciale, l’idée est de mettre les articles de nos auteurs à l’honneur, qui traitent notamment :
✔ de La Constitution en elle-même (principes et droits qu’elle protège, réformes éventuelles, procédure de réforme ou d’inscription d’un droit dans la constitution, articulation avec les autres textes...).

✔ du Conseil constitutionnel (QPC, procédure de saisine, portée de ses décisions, analyse de décisions...).

✔ de droit constitutionnel comparé.

✔ du fonctionnement de nos institutions.

Voici des articles de référence en la matière.

• Le délit d’outrage en ligne est-il conforme à la Constitution ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.

• La constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG et mise à jour de l’article 34 de la Constitution. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.

• [Point de vue] Femme, genre et Constitution : l’interprétation inédite du Conseil d’Etat. Par Maïalen Mallet, Chargée d’enseignement.

• Large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel : les 10 questions qui se posent. Par Pierrick Gardien, Avocat.

• ‘1944 : droit de vote des femmes’, tout simplement ? Par Jeanie Brunet, Juriste.

• Radicaliser la Constitution : serpent de mer ou tsunami juridique ? Par Alexandre Balossi, Juriste.

• La fragile censure constitutionnelle de la procédure de légalisation des actes étrangers. Par Julie Bureau-Ockrent, Avocate.

• Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ? Par Stanislas François, Avocat.

• Le Président de la République française : Quelle évolution depuis 1958 ? De quels pouvoirs dispose-t-il ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

• La responsabilité de l’Etat du fait d’une loi inconstitutionnelle. Par Thomas Portelli, Avocat.

• Elargir la saisine du Conseil constitutionnel en passant par la "porte étroite". Par Bénédicte Rousseau, Avocate.

• Conseil constitutionnel et lois d’habilitation. Par Cécile Tiberghien, Avocat et Paul Thiollet, Elève-Avocat.

• Le Conseil Constitutionnel valide la règle de lissage instauré par la loi Pinel. Par Baptiste Robelin, Avocat.

• Le régime fiscal de la prestation compensatoire mixte jugé inconstitutionnel, mais non abrogé. Par Marie-Paule Dionisi-Naudin, Avocat.

Pour retrouver l’ensemble de la rubrique, c’est ici !

Et pour un autre regard : Nous vous conseillons la lecture de cet ouvrage :)
[Bande-dessinée] Dans les couloirs du Conseil constitutionnel.

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