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Discussions et réseau d'entraide entre les membres de la communauté du Droit

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Discussions et réseau d'entraide entre les membres de la communauté du Droit

Post : Re: installation

Cher futur confrère, Tout d'abord, votre déprime est très mal placée et je vous suggère de l'enlever immédiatement l-o Ensuite, je vous donne mes réponses dans le corps de votre message : Quand on est collaborateur (et que l'on débute. 1ère année, par exemple) on perçoit une rétrocession minimale, c...

de marianigonzalez

Jeu 01 Oct 2015 11:20

Forums: Installation des Avocats et accès à la profession
Sujet: installation

Réponses: 17

Vus: 14455

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Post : Re: Enrôlement d'une assignation en référé

Bonjour, Eh bien le cas que vous exposez me semble vraiment être un cas d'école... A la rigueur, le défendeur pourrait-il essayer de faire un placement avec l'exemplaire d'assignation qui lui a été signifié, mais, en pratique, je n'ai jamais vu que cela se faisait.... Et je ne suis pas sûr, dans par...

de marianigonzalez

Lun 27 Juil 2015 11:08

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Enrôlement d'une assignation en référé

Réponses: 3

Vus: 2687

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Post : Re: Discrimination - violation de la correspondance

Bonsoir,

Alors ça, ça ressemble vraiment trop à une demande de consultation.

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 18:25

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Discrimination - violation de la correspondance

Réponses: 3

Vus: 2085

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Post : Re: Enrôlement d'une assignation en référé

En particulier, l'assigné peut-il valablement demander l'enrôlement de l'assignation en cas de carence du demandeur, comme c'est le cas pour les assignations au fond ? En savoir plus sur http://www.village-justice.com/forum/posting.php?mode=reply&f=13&t=25420#IrXLJ0B2e5MTAuLZ.99 Bonsoir, En...

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 18:21

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Enrôlement d'une assignation en référé

Réponses: 3

Vus: 2687

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Post : Re: utilisation d'enregistrement et article 226-1 du CP?

Bonsoir, Effectivement, votre enregistrement est totalement inutilisable devant un Tribunal. Les éléments de preuve doivent être produits de façon loyale vis-à-vis de celui contre qui on veut prouver, ce qui ne peut se concevoir d'un enregistrement réalisé à l'insu de celui que vous voulez enregistr...

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 18:16

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: utilisation d'enregistrement et article 226-1 du CP?

Réponses: 2

Vus: 2290

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Post : Re: Saisie de parts sociales

Bonsoir,

oui, effectivement, si la saisie ne porte que sur les parts sociales, la rémunération du gérant n'est nullement impactée par cette mesure et reste en théorie toujours possible...

Effectivement, ce sont deux choses juridiques distinctes.

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 18:08

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Saisie de parts sociales

Réponses: 5

Vus: 4318

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Post : Re: indemnité assureur

Mais enfin comment pouvez-vous travailler sur un dossier sans avoir accès à toutes les pièces ? Vous êtes astreinte au même secret professionnel et à la même règle de confidentialité que votre patron. De deux choses l'une : soit vous avez accès à toutes les pièces de ce dossier, et vous pouvez trava...

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 18:00

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: indemnité assureur

Réponses: 6

Vus: 2333

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Post : Re: assignation non enrolée

Bonsoir, L'avocat vous a dit que ça allait être renvoyé à dans trois mois. Vous allez donc probablement recevoir une nouvelle assignation. La prochaine fois, avant de vous déplacer, vous pourrez appeler le Tribunal, pour voir si votre affaire a effectivement été enrôlée, ce qui permettra de vous sau...

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 17:53

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: assignation non enrolée

Réponses: 5

Vus: 1995

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Post : Re: Syndic de copropriété et honoraires huissier

Et concrètement, là, vous les avez payés les 600 euros ? La règle est que les "frais nécessaires" exposés par la copropriété pour recouvrer les sommes dues par un copropriétaires en retard de paiement doivent être imputées au seul copropriétaire qui a été l'origine des frais exposés par la...

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 17:47

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Syndic de copropriété et honoraires huissier

Réponses: 2

Vus: 2798

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Post : Re: Constitution au lieu et place à Créteil

Bonjour, Ce RPVA est un vrai bazar, Mais, oui, il faut l'utiliser pour faire la constitution aux lieux et place. Alors, tu crée ta constitution aux lieux et place (n'oublie le numéro de RG de la procédure), tu en fais un format PDF texte et ensuite, Sur le RPVA, moi, je vais dans messagerie (tu n'as...

de marianigonzalez

Ven 24 Juil 2015 17:21

Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Constitution au lieu et place à Créteil

Réponses: 1

Vus: 8945

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