Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 21 mars 2024, n° 22BX01630) met en lumière les enjeux de cette conciliation entre sécurité et développement durable, offrant des perspectives nouvelles sur la manière dont les autorités évaluent ces projets.
Un préfet ne peut s’opposer à une demande d’autorisation de défrichement d’un terrain pour l’installation d’un parc de panneaux photovoltaïques si le projet intègre les mesures de prévention recommandées par les services départementaux d’incendie. Cette conclusion découle d’une affaire portée devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux, où la société La Goudue Terre et Watts avait demandé l’annulation du refus d’autorisation de défrichement de la part de la préfète de Lot-et-Garonne.
En l’espèce, la société avait sollicité cette autorisation pour une parcelle forestière en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol. La préfète avait rejeté la demande, invoquant notamment des raisons liées à la protection des personnes et des biens contre les risques naturels, particulièrement les incendies. Cependant, la société avait intégré dans son projet toutes les recommandations émises par les services de secours et de défense des forêts, notamment la création de zones débroussaillées et des dispositifs de prévention.
La cour a jugé que, malgré le risque spécifique d’incendie lié au projet, les mesures de prévention mises en place par la société permettaient de réduire ce risque à un niveau faible. Ainsi, le refus d’autorisation de défrichement a été annulé.
Cette décision met en lumière l’importance pour les porteurs de projets de s’assurer de l’adoption de mesures de sécurité adéquates, en particulier lorsqu’ils opèrent dans des zones sensibles comme les massifs forestiers. Elle souligne également que les autorités compétentes doivent évaluer les projets au regard des mesures de prévention effectivement mises en place, plutôt que de se focaliser uniquement sur les risques inhérents au projet.
La cour a jugé que le refus d’autorisation de défrichement était injustifié, car le projet intégrait toutes les mesures de prévention recommandées par les services de secours et de défense des forêts. Cette décision souligne ainsi l’importance pour les autorités compétentes d’évaluer les projets au regard des mesures de prévention effectivement mises en place, plutôt que de se concentrer uniquement sur les risques inhérents au projet.
En somme, cette affaire met en lumière la possibilité de concilier la préservation de l’environnement et la sécurité publique avec le développement des énergies renouvelables, à condition que des mesures appropriées soient prises pour minimiser les risques.
Elle ouvre également de nouvelles perspectives sur la manière dont les autorités évaluent ces projets, mettant en avant l’importance de la prise en compte des mesures de sécurité dans les décisions administratives.
Cette affaire rappelle ainsi que la préservation de l’environnement et la sécurité publique peuvent être conciliées avec le développement des énergies renouvelables, pour autant que des mesures adéquates soient prises pour minimiser les risques.
