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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# artificialisation des sols
Objectif Zéro Artificialisation Nette... et concrètement ?
Par Chloé Ligonnet, Etudiante.Chloé Ligonnet
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif environnemental qui a éveillé toutes les curiosités jusqu’à la promulgation de la loi Climat et Résilience dont il découle. Si, son ambition fait (...)
25 avril 2022
Le projet de loi 4D et Climat et Résilience en question.
Par Charles Bohbot, Avocat.Charles Bohbot
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration dit projet de loi 4D est examiné dans un premier temps par le Sénat en juillet 2021 (première lecture). Ce projet (...)
2 juillet 2021
Projet de loi « climat et résilience » : les principales mesures touchant au droit public.
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocat.Chloé Schmidt-Sarels
Le Conseil d’Etat a rendu le 4 février 2021 un avis très critique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, véritable projet fleuve. Le projet de loi est organisé en six (...)
4 mars 2021
Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : de l’ardente nécessité d’un débat public...
Par Jean-François Rouhaud, Avocat.Jean-François Rouhaud
Dans une instruction du 29 juillet 2019, le Gouvernement a demandé aux services de l’Etat de mettre en oeuvre un objectif de zéro artificialisation nette. Toutefois, la notion même (...)
13 décembre 2019
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