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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# avenant
De l’utilité d’un avenant en matière de télétravail.
Par Alain Hervieu, Avocat.Alain HERVIEU
Pour passer au télétravail, faut il ou non établir un avenant au contrat de travail ?
5 mai 2020
Commande publique : les avenants, disparition définitive ou survivance du passé ?
Par Cryslen Tirolien, Consultant juridique.Cryslen TIROLIEN
L’apparition dans le droit positif français de la notion de « modification en cours d’exécution du contrat » ne fait pas table rase du passé. Si les avenants aux marchés publics ne font plus l’objet (...)
6 décembre 2018
Modifier un marché public sans avenant : un pari possible... mais risqué !
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Il a toujours été permis de modifier un marché public sans avenant. Mais que l’acheteur public s’y risque par un simple courrier et la machine est lancée. Car, pour peu que le titulaire applique la (...)
17 octobre 2018
CDD : renouvellement par conclusion d’un avenant avant terme.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
La seule circonstance qu’un salarié a travaillé après le terme du CDD ne permet pas de déduire son accord, antérieurement à ce terme, pour le renouvellement du contrat initial. (Cass. soc. 05/10/2016 (...)
21 novembre 2016
Les avenants dans les marchés publics.
Par Claude Richard, Avocat.Claude Richard
La liberté contractuelle confère aux parties à un marché public la faculté de modifier celui-ci par avenant. Cette liberté doit néanmoins être conciliée avec les principes qui gouvernent le droit de la (...)
31 août 2015
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