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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# avocat collaborateur
Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles.
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y (...)
17 mai 2024
Permis de communiquer délivré aux avocats collaborateurs : norme décrétale face à la norme prétorienne ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n° 2022-95 du 31 janvier 2022 relatif au permis de communiquer délivré à l’avocat d’une personne détenue en vue de contrecarrer un arrêt de la Cour de (...)
1er février 2022
Focus sur le Congé paternité pour les avocats.
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
La société évolue et il semble de plus en plus admis que tout père quelque soit sa profession, son statut, puisse bénéficier d’un congé pour s’occuper de son enfant nouveau-né ou adopté. Preuve en est, (...)
9 janvier 2024
Avocat collaborateur n’ayant pas prêté serment : salarié ou prestataire de services ?
Frédéric CHHUMDans un arrêt du 27 février 2018 (RG 16/02987), la Cour d’appel de Versailles a considéré qu’une avocate collaboratrice n’ayant pas prêté serment devait être considérée comme un prestataire de services, (...)
18 juillet 2018
Les avocats et leur clientèle personnelle...
En 2011, dans le cadre de notre enquête sur les métiers du droit et leurs revenus [1], nous avons notamment posé la question du développement de leur clientèle personnelle aux avocats collaborateurs. (...)
8 avril 2022
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