Location courte durée : quelles sont les règles et les différents types de baux ?

Par Marie Farce-Bliem, Juriste.
Marie Farce-Bliem

Vous aimeriez louer votre appartement ou votre maison sur une courte durée mais vous ne voulez pas vous engager sur un bail de trois ans ? Les conditions pour louer son bien immobilier sur une (...)

La tentation du « bail mobilité » après celle d’« AirBnb » : est-ce vraiment une bonne idée ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Eric Audineau Alexandre Balossi Marques

La location touristique de courte durée, plus connue sous le vocable de location « AirBnB », a connu depuis son développement assez récent une actualité juridique importante amenant tant le législateur (...)

Les apports de la loi Elan en droit locatif.

Par Maxence Genty, Avocat.
Maxence GENTY

Le droit immobilier n’est pas de celles des matières du droit qui possède le foisonnement législatif le plus important. Les lois marquantes en matière de droit immobilier sont rares, ce qui les rend (...)

Les nouvelles dispositions du bail d’habitation depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) est désormais en vigueur. Cette loi est venue apporter des modifications aux dispositions (...)

La transmission automatique des revenus par Airbnb à l’administration fiscale.

Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
XAVIER DEMEUZOY

L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations sur Airbnb ! En effet, plusieurs évolutions règlementaires et fiscales sont à noter pour l’année à venir (...)

Loi ELAN et bail d’habitation : les modifications à connaître.

Par Christophe Buffet, Avocat.
Christophe Buffet

La loi ELAN a modifié la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation : voici celles qu’il faut connaître.

Le bail mobilité : nouveauté de la loi Elan.

Par Charles Bohbot et Clara Dufoix, Avocats.
Charles Bohbot

Le bail mobilité contenu dans le projet de la loi Elan (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours de la semaine du (...)

Lumières sur le projet de loi Elan.

Par Charles Bohbot et Pierre Elmouchnino, Avocats.
Charles Bohbot

Ce projet adopté par l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018, sera discuté au Sénat au cours du mois de Juillet. Quelles sont les principales incidences pour les locataires le copropriétaires et les (...)

Le bail "Mobilité" : un contrat de location destiné à un public spécifique.

Par Petra Cramer, Avocat.
Petra Cramer

Le Conseil des ministres s’est penché le 4 avril dernier sur le projet de loi "Elan" (pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Celui-ci prévoit entre autres la création d’un "bail (...)

Projet de loi ELAN : focus sur le bail mobilité.

Par Pierre de Plater, Juriste.
Pierre de Plater

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ci-après, loi ELAN) précise le contenu du bail mobilité. Tel est l’objet du présent article, qui se limite à en évoquer (...)