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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# célérité judiciaire
Rapport de l’Inspection générale de la justice : les préconisations concernant les procédures d’appel.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le 21 novembre 2019 le bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale. Ces travaux ont été effectués en parallèle (...)
12 décembre 2019
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