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# césure du procès
Procédures amiables : deux nouveautés, deux destins différents ?
Par François Chomard et Léa Dimech, Avocats.Bernard Rineau
Le décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a introduit deux nouvelles procédures : d’une part, l’audience de (...)
14 mars 2024
Qu’entend-on par césure du procès civil ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile la césure du procès civil en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors des (...)
25 octobre 2023
Circulaire du 17 octobre 2023 d’application de la politique de l’amiable : ARA et césure.
Par Jean-François Carlot, Avocat.Jean-François Carlot
Une circulaire du 17 octobre 2023 [1] vient apporter des précisions sur la mise en application du décret n°2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges (...)
24 octobre 2023
Décret du 29 juillet 2023 et mise en place de nouveaux dispositifs de règlement amiable.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
A compter du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l’audience de règlement amiable [2] et (...)
22 septembre 2023
L’audience de règlement amiable et la césure du procès.
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.Jean-François Carlot
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l’audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment (...)
11 septembre 2023
Les nouveaux outils de l’amiable judiciaire : audience de règlement et césure du procès ?
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article aborde le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 qui institue deux mesures importantes en vue de favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal (...)
7 août 2023

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