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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# concentration des moyens
La Cour de cassation continue de dessiner les contours du principe de concentration des moyens.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le formalisme résultant des dispositions du Code de Procédure Civile est nécessaire et suffisant. « La forme, rempart contre l’arbitraire est la sœur jumelle de la liberté ». Il est important de garder (...)
5 décembre 2019
La concentration des moyens en droit processuel : entre construction et déconstruction, retour sur un arrêt endurant.
Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.Mahunan Rodrigue DAVAKAN
Le dispositif de la concentration, réponse aux contraintes imposées par l’espace que prend le temps dans le procès civil, pose toujours des questions après une endurance (...)
21 juillet 2017
Le principe de concentration des moyens.
Par Elvis Leumega, Sophie Tiemagni Djoufa et Nicaise Nkeumadjeu Tema.Elvis Leumega
A la lumière du droit camerounais, l’article suivant consistera à analyser, dans la froideur et l’objectivité juridiques, les différents contours du principe de concentration de moyen qui, bien (...)
21 décembre 2015
La concentration des moyens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
Par Brigitte Charles-Neveu, Avocate.Brigitte CHARLES-NEVEU
La position de la CEDH sur le principe prétorien de concentration des moyens consacré par la décision de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 juillet 2006 [1] était attendue, au regard du (...)
12 mai 2015
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