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Avec l’explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce (...)

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Ritournelle du copropriétaire débiteur mécontent, l’argument de l’exception d’inexécution est supposément efficace mais en réalité totalement inefficient.

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Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, les cas de conduite sans permis se multiplient. Les hypothèses sont diverses et les moyens de (...)

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Quels sont les critères d’une action en extension avec confusion du patrimoine initiée par un mandataire liquidateur ? Le chef d’entreprise, propriétaire des murs de son exploitation au travers d’une (...)

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