Voici ce qu’il faut faire lorsque vous avez cédé votre entreprise et qu’après la cession, l’entreprise subit une vérification de comptabilité.

Dans un contexte d’essor des locations meublées de courte durée, facilité par les plateformes telles qu’Airbnb, les communes de Paris mais aussi de Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier (...)

Le conseil de discipline est souvent une « terra incognita » pour le fonctionnaire public qui y est confronté. Cet article a pour modeste ambition d’en expliquer le fonctionnement et d’atténuer ainsi (...)

L’avocat français tient un rôle important, protéiforme, en droit pénal international, lorsqu’une personne de nationalité française est poursuivie à l’étranger, a été arrêtée et est détenue, ou qu’elle a (...)

Rédaction du Village de la Justice.

La rédaction partage avec vous un débat, organisé dans le cadre du podcast "Débat de midi" (France Inter) avec deux avocats de la défense, Jérémie Assous et Béatrice Zavarro sur le fait de savoir si les (...)

Inspirée des « class action » à l’américaine, la loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit en France l’action de groupe en matière de droit de la consommation. Bien loin de l’extravagance américaine et des (...)

La personne visée par une enquête de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) puis éventuellement mise en cause et renvoyée devant la Commission des sanctions doit se préparer à une procédure longue aux (...)

L’affaire dite des « cadeaux Urgo » n’en finit pas de secouer le secteur pharmaceutique français. Après que le laboratoire éponyme a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Dijon pour des pratiques (...)

Vous venez de recevoir par huissier une assignation de la Ville de Paris pour vos locations de type AirBnb ? Cet article a pour objet de répondre aux 10 questions les plus fréquentes posées par (...)

Vous venez de recevoir en 2021 par huissier une assignation de la ville de Paris pour vos locations meublées saisonnières / touristiques de type Airbnb ? Vous avez été assigné.e avant le 1er janvier (...)

Un vice de procédure peut suffire à renverser un redressement URSSAF. Savoir repérer ces failles, même mineures en apparence, représente un enjeu décisif pour protéger votre entreprise. Découvrez dans (...)

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un avocat : vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition motivée devant le tribunal contre une signification de contrainte (...)

Le sportif accusé de dopage est particulièrement démuni dans la procédure de contrôle qu’il subit. En cas de contrôle positif, il est immédiatement frappé par une interdiction d’une durée de quatre années (...)

Le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 « portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières » est venu modifier les articles R121-6 et R130-11 du Code de la route. Ses (...)

Cet article traite des problématiques d’accès au droit qui se posent sur le territoire de Wallis et Futuna et des propositions formulées pour les régler. (Cet article fait suite à l’article intitulé (...)

Un compte séquestre est un compte bancaire spécialement désigné et utilisé pour détenir temporairement des fonds, des biens ou d’autres actifs, en attendant une décision ultérieure ou l’accomplissement (...)

Quels sont les critères d’une action en extension avec confusion du patrimoine initiée par un mandataire liquidateur ? Le chef d’entreprise, propriétaire des murs de son exploitation au travers d’une (...)

La récidive est un mécanisme juridique qui consiste à permettre l’aggravation d’une sanction lorsqu’une personne, après avoir été condamnée pour une première infraction, en commet une nouvelle. En droit (...)

Protéger ceux qui nous protègent : un guide essentiel sur la défense des sapeurs-pompiers lors des procédures disciplinaires. Découvrez vos droits, les stratégies de défense efficaces et les ressources (...)

Avec l’explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce (...)