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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# défenseur des droits


Couple de salariés vendeurs discriminé : le "name and shame" de la Défenseure des droits.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Un employeur peut-il modifier le planning de 2 salariés « hôtes services clients » de sorte qu’ils n’ont aucun jour de repos en commun aux motifs qu’ils sont en couple ? Retour sur la décision rendue (...)

21 septembre 2023

Protection des lanceurs d’alerte : la nouvelle loi du 21 mars 2022.

Par Avi Bitton, Avocat et Oreline Claudepierre, Juriste.
Avi Bitton

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Comment est-il protégé ? La loi du 21 mars 2022 redéfinit le lanceur d’alerte et renforce sa protection par de nombreuses (...)

29 juin 2022

Les AAI, un pont pour l’accessibilité du droit : l’exemple du Défenseur des droits.

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, c’est par exemple de (...)

5 juillet 2022

Lanceurs d’alerte : quelle protection ?

Frédéric CHHUM

« Les « lanceurs d’alerte » risquent souvent leur carrière et leurs moyens de subsistance et, dans certains cas, de graves répercussions se font longtemps sentir sur leurs finances, leur santé, leur (...)

22 juillet 2019

Les Podcasts du Village de la Justice : la proximité et le droit.

Bienvenue sur les Podcasts du Village [2] ! La Rédaction du Village de la Justice a en effet décidé de vous proposer ce nouveau format audio pour apporter une façon plus posée de s’informer... Et (...)

15 décembre 2020

Le délit de discrimination suite à harcèlement sexuel.

dominique ROUMANEIX

Un des principaux apports de la loi du 6 août 2012 est de sanctionner de façon spécifique les discriminations résultant des faits de harcèlement sexuel. Elle crée le délit de discrimination faisant (...)

17 janvier 2013

Village de la justice et du Droit

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