Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délai de forclusion
L’interruption du délai de forclusion décennale par le Maître de l’ouvrage.
Par Alban Vignon, Avocat.Alban VIGNON
Sur le fondement de la garantie décennale, le Maître de l’ouvrage bénéficie d’un cadre juridique sécurisant permettant la préservation de ses recours. Il prendra cependant garde de juger utilement les (...)
25 avril 2022
Une décision de justice ne suspend pas le délai de recouvrement d’un crédit.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Le 13 novembre 2020, le Tribunal Judiciaire de Chalon sur Saône (RG n°11-20-221) a rappelé à Cetelem que le délai pour recouvrer une dette est de 2 ans et qu’une décision de justice ne suspend pas son (...)
1er décembre 2020
Irrecevabilité d’une déclaration d’appel et interruption du délai de forclusion.
Par Romain Laffly.Romain Laffly
L’appelant ne peut se prévaloir de l’irrecevabilité de sa première déclaration d’appel comme interruptive du délai de forclusion de l’appel pour former un second (...)
30 juin 2017
La contestation des délibérations des assemblées générales de copropriétés.
Par Cathy Neubauer, Avocate.Avocate NEUBAUER
Les assemblées générales de copropriétés sont souvent le théâtre d’âpres discussions et très souvent, les copropriétaires mis en minorité, tentent de se tourner vers la justice pour contester les décisions (...)
16 janvier 2015
Crédit à la consommation et délai de forclusion.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
L’article L.311-37 du Code de la consommation qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l’établissement de crédit, qui agit en paiement d’un solde débiteur, a été modifié par la loi (...)
14 octobre 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 740 membres, 27018 articles, 127 130 messages sur les forums, 2 800 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Votez pour le Prix de l'Article juridique de l'année !
• Congrès Transfodroit 2024 : ce qu'on y a vu, entendu et aimé...
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Magazine] Les droits de la Nature : en finir avec une vision anthropocentrée du Droit ?
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : les plus originales bûches de Noël 2024 !
Quand la Justice fait son festival...
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village. [Vidéo] Dialogue sur l’avenir de la Justice avec Rémy Heitz.
Recherche Avancée sur le Village