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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délai de notification
Pluralité d’entretiens préalables et prescription.
Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.Elodie Decrop-Bossy
Pour jongler avec les différents délais (incompressibles et impératifs) imposés par le Code du Travail, il convient d’être particulièrement habile et rigoureux. En effet, force est de constater que (...)
12 mai 2022
Appel à bref délai et délai "maximal" pour notifier les conclusions.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Plus de 10 années après l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, des dispositions du décret Magendie et presque 5 années après celles issues du décret du 6 mai 2017, la procédure d’appel à bref délai (...)
9 juin 2023
Application de plein droit de la procédure à bref délai : ça se complique.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
Sur appel d’une ordonnance de référé fixée à bref délai, l’avocat de l’appelant qui a préalablement fait notifier son acte d’appel et ses conclusions à son confrère constitué pour l’intimé n’a pas, à (...)
1er décembre 2020
Licenciement : attention aux reports successifs des dates d’un entretien préalable.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
« Il résulte de l’article L. 1332-2 du code du travail que la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le délai d’un mois à partir de la date de l’entretien (...)
3 novembre 2014
De l’article L.2254-1 du Code du Travail ou du principe d’une disposition plus favorable.
Par Jean-François Gallerne, Avocat.Jean-François Gallerne
La lecture du bulletin des arrêts de la Cour de cassation est à l’origine de ce développement.
16 août 2013
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