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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délai de notification
Pluralité d’entretiens préalables et prescription.
Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.Elodie Decrop-Bossy
Pour jongler avec les différents délais (incompressibles et impératifs) imposés par le Code du Travail, il convient d’être particulièrement habile et rigoureux. En effet, force est de constater que (...)
12 mai 2022
Appel à bref délai et délai "maximal" pour notifier les conclusions.
Par Cyril Perriez, Avocat.Cyril Perriez
Plus de 10 années après l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, des dispositions du décret Magendie et presque 5 années après celles issues du décret du 6 mai 2017, la procédure d’appel à bref délai (...)
9 juin 2023
Licenciement : attention aux reports successifs des dates d’un entretien préalable.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
« Il résulte de l’article L. 1332-2 du code du travail que la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le délai d’un mois à partir de la date de l’entretien (...)
3 novembre 2014
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