Vous souhaitez anticiper la transmission de votre patrimoine sans pour autant subir une fiscalité trop importante ? Voici quelques solutions pour vous permettre d’optimiser votre succession. En (...)

La donation est un outil de gestion patrimoniale très prisé, permettant aux parents de transmettre de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs enfants. L’une des options les plus (...)

Le démembrement de propriété, une chimère depuis plus de deux siècles. En matière d’usufruit de parts sociales, il est de bon ton, depuis l’arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 février 2022 (Cass. (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 16 novembre 2022 - n°21.23.505 et publié au Bulletin apporte une précision sur l’utilisation de la garantie décennale par un (...)

Quand le démembrement de propriété s’invite en droit des sociétés, il redéfini la qualité d’associé et met en concours entre usufruitier et nu propriétaire, des droits et obligations attachés aux parts (...)

Le démembrement d’un lot de copropriété, entre indivisaires ou entre nus-propriétaires et usufruitiers, impose au Syndic et au Syndicat des copropriétaires de mettre en œuvre une gestion particulière (...)

La question des droits démembrés est une question qui revient régulièrement en droit des sociétés, notamment lors de conflits entre associés. Comment déterminer les droits de chacun ? Dans une décision (...)

L’arrêt à commenter, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 décembre 2008 (Cass. com., 2 décembre 2008, n° 08-13185), a trait au droit de vote en cas de démembrement des droits (...)

La Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite ELAN, donnera la possibilité aux bailleurs sociaux de réaliser un démembrement temporaire de la propriété (...)

À l’expiration d’un bail commercial, le locataire qui respecte les conditions d’application du statut des baux commerciaux bénéficie d’un droit au renouvellement. Ce droit d’ordre public (aucune clause (...)

Dans un arrêt en date du 31 mai 2017, publié au Bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur les biens immobiliers susceptibles de confiscation et s’engage vers (...)

Nous rappelons, conformément à la décision du Conseil d’État N° 307131 du 30 décembre 2009 suivant les conclusions de M. Edouard Geffray rapporteur, qu’il y a effectivement, en cas de rejet des comptes (...)

Les anciens appellent ça « un beau dossier », les plus jeunes, « une grosse galère ». Mener à terme une procédure de saisie immobilière sans incident n’est déjà pas chose aisée, mais la situation se (...)

Dans le cas d’un propriétaire qui cède la nue-propriété d’une partie de son fonds, mais qui s’en réserve l’usufruit, la question s’est posée de savoir si une servitude pouvait se (...)

Plus de 250.000 redevables vont déclarer et payer l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune dans les mois qui viennent. Ceux disposant d’un patrimoine net taxable compris entre 1,3M€ et 3M€ devront (...)

Christophe Ducellier est avocat, conseil en droit fiscal et en droit des sociétés .

Rédaction du village