Le système électoral congolais organise le contentieux de cooptation des chefs coutumiers. La Constitution de la République Démocratique du Congo reconnait l’autorité coutumière. C’est à ce titre que (...)

Dans l’arrêt du 27 mai 2020 (n°19-13504), la Cour de Cassation affirme que le procès-verbal doit être rédigé immédiatement après le dépouillement. A défaut, les élections peuvent être (...)

A quelques semaines des élections européennes et à quelques mois des élections municipales, certains élus de l’opposition peuvent vouloir se servir de l’espace qui leur est réservé dans le bulletin (...)

Après dix ans de détention à La Haye, la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI) a rendu, en date du 08 juin 2018, un jugement d’acquittement au profit du Sénateur Congolais (...)

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018 , la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’avoir pas procédé aux vérifications relatives à l’élection d’un bâtonnier. (...)

Dans le cadre des élections des représentants du personnel (mandat de représentant au comité d’entreprise ou de délégué du personnel), la rédaction du procès-verbal marque généralement la fin du (...)

Deux articles semblent répondre à la question : les articles L. 49 et L. 52-2 du code électoral. Le premier texte impose 24 heures de paix sur internet et interdit le tractage le jour du vote. Le (...)