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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# droits des copropriétaires
Le changement d’affectation d’un lot.
Par Eléonore Hakim, Avocat.Charles Bohbot
L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de déterminer s’il peut être utilisé à usage d’habitation, professionnel, commercial ou (...)
6 juin 2025
AFUL : quels sont ses pouvoirs face aux copropriétaires ?
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
Le vivre ensemble dans une copropriété est décrit par Georges Pérec dans son roman « La Vie mode d’emploi ». Il le disait par lui-même, c’est d’abord l’histoire de la « description d’un grand immeuble » (...)
10 octobre 2023
L’expulsion du locataire bruyant par un copropriétaire isolé.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 8 avril 2021, n° 20-XX.XXX En application de l’article 1729 du Code civil, un propriétaire peut obtenir d’un juge l’expulsion de son (...)
17 mai 2021
Copropriété : le changement d’affectation des parties privatives.
Par Joan Dray, Avocat.joan dray
Une copropriété est un lieu de communauté au sens propre, en ce qu’elle réunit divers propriétaires dans un espace réduit. Chaque immeuble est particulier par ses dimensions, par sa construction et son (...)
23 janvier 2013
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