Après un arrêt maladie, lors d’une reprise du travail, le salarié peut être ou doit être (selon les cas) examiné par le médecin du travail. Le médecin du travail peut alors formuler des recommandations (...)

Une « personne en situation irrégulière » est une personne qui ne dispose pas de la nationalité française, qui n’est pas ressortissante d’un pays membre de l’espace Schengen, et qui se trouve sur le (...)

Pratique reconnue par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite médicale patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 (Décret (...)

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l’image d’un salarié ouvre droit à (...)

Le 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 5 juillet 2023, n° 22-10.424) indique dans un arrêt publié au bulletin qu’un salarié peut se prévaloir de la convention (...)

A l’occasion de la fête du travail, un rappel imminent à la stricte application des dispositions du Code du Travail relatives à la fourniture des soins de santé au profit de travailleurs congolais et (...)

Le titre-mobilité est une solution de paiement des frais de transport des salariés simple et dématérialisée. Que faut-il en savoir ?

Il est parfois difficile d’identifier si une lettre de reproche de l’employeur constitue un avertissement au sens de la jurisprudence. Tel est le cas en présence de mises au point, rappels à (...)

Position prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mars 2021, le salarié mis en cause par une dénonciation de faits de harcèlement, n’a pas nécessairement à être averti ni entendu, si une (...)

Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. Soc., 27 janvier 2021, n° 17-31.046), la Cour de cassation vient clarifier le régime probatoire des heures supplémentaires. Elle précise qu’un décompte des (...)

Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt maladie, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités (...)

Cet article actualise le précédent article rédigé sur le sujet : Salariés sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires (publié en 2012). Les heures supplémentaires continuent d’alimenter la (...)

Connaître et comprendre les événements du passé peut permettre de dénouer les situations présentes. C’est bien connu. Cette règle de portée générale peut trouver à s’appliquer en matière de risques (...)

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « État au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des (...)

La Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 22 février 2018 (CEDH, 22 février 2018, Req. 588/13) valide la position adoptée par la Cour de cassation dans un dossier français (...)

A compter du 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux publics, les établissements d’enseignement et les lieux de travail (décret 2017-633 du 25 avril 2017, art. 3). Cet article a (...)

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre, comporte de nombreuses dispositions qui modifient la procédure pénale. Plus (...)

Cette affaire montre comment un texte pénal, conçu pour protéger les salariés, peut être détourné de sa finalité et être employé pour déstabiliser les chefs d’entreprises et, plus généralement, les (...)

A l’heure où les compagnies aériennes se réjouissent de nouveaux records de bénéfices et de la nouvelle baisse du pétrole attendue, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient, une fois encore, leur (...)

L’employeur peut saisir le président du TGI statuant en la forme des référés pour contester le coût prévisionnel d’une expertise CHSCT. (Cass soc .18/11/15 (...)