Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - licenciement - protection des données personnelles - jurisprudence - propriété intellectuelle - copropriété - indemnisation - cybersécurité - contentieux administratif - prescription - médiation - sécurité juridique - élections municipales - procédure pénale - preuve - responsabilité bancaire ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# expulsions locatives
Loi d’urgence sanitaire : les expulsions peuvent continuer dans les Dom-Tom !
Par Rémi Oliveras, Clerc d’Huissier.Rémi Oliveras
Si le sociologue Alexandre Mathieu-Feitz opère une distinction entre les "Huissiers des villes" et les "Huissiers des champs", il convient de rajouter les "Huissiers des îles" à ce diptyque. En (...)
7 septembre 2023
La Garantie Universelle des Loyers (GUL) va-t-elle permettre de limiter les expulsions locatives ?
Par Romain Rossi-Landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Cela devait être, avec l’encadrement des loyers, la mesure phare du projet de loi ALUR (« pour un accès au logement et à un urbanisme rénové ») présenté par la ministre Cécile DUFLOT. La garantie (...)
19 février 2018
Le droit au logement, un droit fondamental en contradiction avec les expulsions sans relogement.
Par Dominique Roumaneix, Juriste.dominique ROUMANEIX
Aujourd’hui, la définition du droit au logement est devenue limitative et la pratique des expulsions sans relogement en est la négation.
8 février 2018
La trêve hivernale des expulsions : comment ça marche ?
Par Laurent Gourlay, JuristeLE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM
Chaque année, l’arrivée de l’hiver marque le début de la trêve hivernale. Celle-ci commence le 1er novembre d’une année et se termine le 15 mars de l’année suivante. Elle interdit, sous peine de (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
