Pour le quatrième volet de notre série « Tout savoir sur la SAS », nous examinons les différents modes de financement auxquels une SAS peut recourir au moment de sa création, puis, par la suite, pour (...)

Le règlement européen 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif entre en application le 10 novembre 2021. Il crée un statut européen unique de prestataire de (...)

Le fait d’envisager l’analyse du Crowdfunding et de son émergence au Maroc présente un intérêt des plus certains, surtout que le Maroc vient tout juste de rejoindre la liste des pays qui ont décidé (...)

La Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 Mai 2019, contient des mesures prises de façon à dynamiser le financement participatif. (...)

Au niveau européen, il n’existe pas, actuellement, de régime juridique unique propre au crowdfunding. C’est ainsi que la Commission européenne a présenté une proposition de règlement européen relatif (...)

L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de financement participatif. (...)

En France, l’Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 (l’ « Ordonnance »), entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a créé un cadre juridique adapté au "crowdfunding" afin d’en assurer le développement dans (...)

Le financement participatif (autrement connu sous le terme de crowdfunding) connaît depuis plusieurs années une expansion fulgurante. Toutefois, les mécanismes juridiques et fiscaux du crowdfunding (...)

Qu’ont en commun la Statue de la Liberté et la Sagrada Familia, outre qu’il s’agit de deux monuments de renommée mondiale ? Leur mode de financement ! Ces deux monuments ont en effet été financés par (...)

Le crowdfunding, que l’on désigne en français par le terme "financement participatif", consiste à faire financer son projet par le biais de dons, de prêts ou d’investissements en capital en faisant (...)

D’une pratique historique isolée vers l’Eldorado de la nouvelle économie ? Le “crowdfunding” littéralement traduit par le “financement par la foule” correspond à une pratique consistant à mettre en (...)

L’ordonnance 2014-559 créant le nouveau cadre réglementaire du financement participatif, ou « crowdfunding » a été publiée au Journal Officiel du 31 mai 2014. Elle entre de nouveaux articles au Code (...)

Que faire lorsque vous avez une bonne idée, un projet innovant ou révolutionnaire ? L’inventer d’abord. Ensuite, il faut un financement. Depuis quelques mois, le Crowdfunding, défini littéralement (...)

Rédaction du Village de la Justice

Avec 2,7milliards d’euros générés dans le monde en 2012, il s’impose aujourd’hui comme une alternative solide aux moyens de financements classiques. Aussi appelé production communautaire, ou financement (...)