Au cours de l’exécution du contrat de travail, les salariées peuvent bénéficier d’un congé maternité. Le Code du travail prévoit qu’un tel congé maternité dure 16 semaines par principe conformément à (...)

La discrimination touche toutes les catégories professionnelles, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.

Le licenciement est nul lorsqu’il repose sur une cause prohibée par la loi : l’âge, le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la situation de famille ou bien encore la grossesse (art. L1132-1 C. (...)

Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à (...)

La Cour de cassation s’empare du principe d’égalité entre les femmes et les hommes afin de statuer sur le montant de l’indemnité devant être perçu par la salariée discriminée du fait de son état de (...)

Une salariée dont le licenciement est nul pour avoir été prononcé en raison de son état de grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la (...)

La nullité du licenciement d’une salariée en état de grossesse fait droit à une indemnité d’éviction sans déduction des revenus de remplacement.

Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son (...)

Si, après un avis d’inaptitude en bonne et due forme, l’employeur a connaissance de l’état de grossesse médicalement constaté de sa salariée, il ne peut plus la licencier pour inaptitude et impossibilité (...)

Un agent contractuel de la fonction publique alors en état de grossesse peut-elle faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude ? La réponse est oui

En vertu de l’article L 1225-4 du Code du travail, la salariée enceinte est protégée contre le licenciement. Toutefois, en cas de circonstances graves ou impératives non liées à l’état de la (...)

Depuis quelques années, plusieurs affaires retentissantes de discriminations pour raison de grossesse sont relayées par les médias, à l’instar de celle ayant opposé une salariée à la banque BNP Paribas (...)