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# indemnité
J’ai donné ma démission et je pars en congés payés : mon préavis va-t-il être décalé ?
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
En principe OUI car le préavis est un délai préfix qui ne peut être suspendu ni différé en raison des congés payés.
10 février 2026
Les étapes à respecter en cas d’inaptitude du salarié.
Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.FLORENCE MONTEILLE
En l’absence de statistiques nationales consolidées permettant de déterminer avec précision le nombre d’avis d’inaptitude prononcés chaque année, les données disponibles issues de sources (...)
3 février 2026
Occupation sans titre du domaine public : le choix des armes.
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Les personnes publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics) sont propriétaires de biens immobiliers (L.1 du Code général de la propriété des (...)
19 janvier 2026
Préjudice corporel et moral : fiscalité, impact successoral et gestion patrimoniale des indemnités.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Suite à un accident entrainant un dommage corporel, vous avez engagé la responsabilité de l’assurance et vous vous interrogez sur le traitement fiscal des indemnités perçues suite à un préjudice (...)
3 novembre 2025
Employeurs, ne versez pas l’indemnité de non concurrence avant la rupture du contrat de travail !
Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.Nadine Regnier Rouet
L’indemnité qualifiée « de non concurrence » qui est versée au salarié pendant la vie du contrat de travail a la qualification d’un « complément de salaire » qui reste acquis au (...)
15 juillet 2025
Contrepartie financière de la clause de non-concurrence : questions-réponses.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle [1]. La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des (...)
15 juillet 2025
Salariés chassés, sécurisez votre période d’essai !
Par Emilien Halard, Ancien avocat.Emilien Halard
Il arrive qu’alors que vous êtes en poste quelque part, un chasseur de têtes vienne vous proposer de rejoindre une autre entreprise. Que faire alors ? Accepter un emploi mieux rémunéré et peut-être (...)
15 juillet 2025
Clause de non-concurrence : la renonciation doit être sans équivoque.
Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié. L’insertion d’une clause de non-concurrence a pour but (...)
15 juillet 2025
La clause de non-concurrence.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Parmi les clauses figurant dans un contrat de travail figure, pour certains postes particuliers, une clause dite de non-concurrence. Celle-ci est une entrave certaine à la liberté du salarié de (...)
15 juillet 2025
Clause de non concurrence et protocole d’accord transactionnel.
Par Anne Baudoin, Avocat.Anne Baudoin
Le salarié peut-il former une demande en paiement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence lorsqu’il a conclu avec son employeur un protocole d’accord transactionnel suivant son (...)
15 juillet 2025
L’accompagnement du salarié cadre dans un processus de départ négocié.
Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.Valérie DUEZ-RUFF
Beaucoup de cadres, malgré la conjoncture actuelle, cherchent à quitter l’entreprise dans laquelle ils sont salariés. Pour autant ils préfèrent éviter une démission qui les priverait des indemnités de (...)
18 mars 2025
La résiliation du contrat de syndic en cours de mandat (initiative de la demande, indemnités).
Par Matthieu Jacquet, Avocat.Charles Bohbot
Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats prévoit que le mandant peut révoquer sa procuration le liant à son mandataire « (...)
15 janvier 2025
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture (...)
13 novembre 2024
Rupture conventionnelle et transaction : possible ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La rupture conventionnelle est le dispositif selon lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Ce mode (...)
6 septembre 2024
Indemnité pour travail dissimulé : l’intention de l’employeur doit être établie.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle, à juste titre, que le juge ne peut condamner l’employeur à verser au salarié l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé sans établir (...)
6 septembre 2024
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement abusif : quelles différences ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le licenciement du salarié jugé injustifié par le Conseil de prud’hommes est parfois décrit comme « sans cause réelle et sérieuse », parfois comme « abusif. » Les termes ne sont pourtant pas équivalents (...)
6 septembre 2024
Ordonnances « Macron » : l’indemnité pour licenciement infondé est profondément revue.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Parmi les 5 ordonnances Macron réformant le marché du travail, celle relative « à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » révolutionne l’indemnité pour licenciement (...)
6 septembre 2024
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les barèmes Macron vont-ils résister ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par des (...)
6 septembre 2024
La Cour de cassation valide le « barème Macron ».
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’avis était attendu… Réunie en formation plénière le 17 juillet 2019, la Cour de cassation rend deux avis (avis n°15012 et n°15013) favorables au barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle (...)
6 septembre 2024
Salariés protégés : l’indemnité pour violation du statut protecteur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de nullité du licenciement du salarié protégé, celui-ci peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut (...)
6 septembre 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
