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# indemnité
Préjudice corporel et moral : fiscalité, impact successoral et gestion patrimoniale des indemnités.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Suite à un accident entrainant un dommage corporel, vous avez engagé la responsabilité de l’assurance et vous vous interrogez sur le traitement fiscal des indemnités perçues suite à un préjudice (...)
2 avril 2025
La résiliation du contrat de syndic en cours de mandat (initiative de la demande, indemnités).
Par Matthieu Jacquet, Avocat.Charles Bohbot
Le contrat de syndic est un mandat entre le syndic et le syndicat des copropriétaires. Le droit commun des contrats prévoit que le mandant peut révoquer sa procuration le liant à son mandataire « (...)
15 janvier 2025
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique.
Par Juliette Choron, Avocate.Juliette CHORON
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit dans son article 72 la possibilité pour un agent public et son administration de convenir d’une rupture (...)
13 novembre 2024
Le procès-verbal de conciliation entre employeur et salarié : alternative à la transaction.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
À l’occasion d’un litige prud’homal, ou lors d’une négociation de départ, l’employeur et le salarié peuvent envisager la conclusion d’une transaction ou l’établissement d’un procès-verbal de conciliation. (...)
2 septembre 2024
Négocier et conclure une rupture conventionnelle : les éléments essentiels.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Expression de la commune volonté des parties de rompre amiablement le contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur des conditions de fond et de forme, dont le non-respect constitue (...)
19 juillet 2024
Covid-19 : Égalité de traitement entre télétravailleurs et travailleurs relativement à l’indemnisation liée à la fermeture de la cantine d’entreprise.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l’égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui (...)
10 juillet 2024
Salariés, cadres, cadres dirigeants et rupture conventionnelle : panorama de la jurisprudence 2023/2024.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Élève-avocate.Frédéric CHHUM
En 2023 et 2024, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu l’occasion de se prononcer à plusieurs reprises sur des sujets liés à la rupture conventionnelle. Il est traité ci-dessous des (...)
14 mai 2024
Conseil des Prud’hommes : l’étendue de l’accord régularisé devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO).
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 24 avril 2024 (Cass. Soc., 24 avril 2024, n° 22-20.472), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que les parties qui comparaissent volontairement devant le bureau (...)
13 mai 2024
Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain. Dans la mesure où la prescription (...)
26 mars 2024
L’importance de bien rédiger sa transaction prud’homale pour mieux gérer son divorce.
Par Caroline Troudart, Mathilde Lecat, Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
La liquidation du régime de la communauté de biens postérieure ou concomitante à un divorce amène à la question épineuse de l’identification des biens propres et des biens (...)
18 janvier 2024
Frais de justice devant les prud’hommes : dois-je perdre pour gagner ?
Par Jérémie Aharfi, Avocat.Jérémie AHARFI
Employeurs, salariés, est-ce la fin du gagnant/perdant devant le Conseil de prud’hommes ? L’enjeu de l’écriture des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile pour les (...)
10 octobre 2023
Rupture conventionnelle : le nouveau régime social applicable au 1er septembre 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.Frédéric CHHUM
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture (...)
8 janvier 2024
Rupture conventionnelle : négociation et points de vigilance.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Mode amiable mettant fin à la relation de travail, la rupture conventionnelle repose sur la volonté et le consentement réciproque des parties. Cette sortie apaisée des engagements contractuels, a (...)
25 novembre 2022
Précision des motifs du licenciement : pas d’information obligatoire du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 29-6-2022, n° 20-22.220) vient de juger qu’aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de (...)
4 juillet 2022
Les barèmes Macron, oui... la fin du préjudice personnel, non !
Par Amélie Chauvin, Avocate.Amélie CHAUVIN
Par deux arrêts du 11 mai 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation valide les barèmes Macron de l’article L1235-3 du Code du travail, mais les deux arrêts en cause ouvrent des exceptions et (...)
20 juin 2022
La nullité du licenciement motivé par une attestation en justice du salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 18-5-2022, 20-14.783 ; 20-14.842) vient de le rappeler : le licenciement prononcé en raison du contenu d’une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d’une (...)
13 juin 2022
Indemnité de l’agent commercial.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
En vertu du premier alinéa de l’article L134-12 du Code de commerce, « en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du (...)
15 mars 2022
Contentieux de la téléphonie et indemnité de résiliation : comment y échapper ?
Par Bertrand Besnard, Avocat.Bertrand Besnard
Parmi les contentieux qui occupent régulièrement les rôles des tribunaux de commerce, il y a celui des opérateurs de téléphonies.
9 février 2022
Annulation des ruptures conventionnelles en 2021 (Première partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle est désormais ancrée dans le monde de l’entreprise. Après une chute spectaculaire des signatures de rupture conventionnelle durant la période de (...)
20 octobre 2021
Transaction et égalité de traitement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La question peut surprendre mais elle s’est posée devant la Cour de cassation : le principe d’égalité de traitement s’applique-t-il à la transaction conclue entre l’employeur et le salarié ? Non, vient (...)
31 mai 2021
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