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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indépendance de l'avocat
L’indépendance de l’avocat face au couvre-feu.
Par David Guyon, Avocat.David Guyon
« Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit la quand il n’y a plus personne » disait Philippe Dumas. C’est parce que l’avocat, constitue parfois le dernier rempart face à l’injustice que le (...)
22 mars 2021
Médiation : acte sous seing privé d’avocat : refus de lui conférer la force exécutoire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le Garde des Sceaux exclut de conférer le caractère exécutoire à un accord de médiation contresigné par acte d’avocat. Son ministère ne soutiendra pas une réforme législative en ce sens. Une telle (...)
6 février 2024
Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national des barreaux est important au (...)
22 février 2018
Protection fonctionnelle et frais de procédure : quelle indépendance pour l’avocat ? Quelle protection pour l’agent ?
Par Christelle Mazza, Avocat.Christelle MAZZA
Si la jurisprudence a consacré le droit à la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral, la loi laisse encore un vaste champ d’interprétation quant aux modalités de calcul et de prise en (...)
25 janvier 2013
Le CNB entre dans la campagne présidentielle
Rédaction du village de la justice
Après le barreau de Paris, c’est au tour du Conseil national des barreaux d’ "entrer dans la campagne". En effet, le CNB a décidé d’adresser aux candidats à l’élection présidentielle un questionnaire (...)
20 mars 2012
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