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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mise en état
Qu’entend-on par la nouvelle mise en état par instruction conventionnelle ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La réforme introduite par le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 consacre un changement de paradigme majeur en procédure civile. Dans le respect des principes directeurs du procès, les affaires sont (...)
30 septembre 2025
Qu’entend-on par la nouvelle convention de procédure participative de mise en état ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La convention de procédure participative de mise en état constitue une innovation majeure du droit processuel civil, introduite par le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025. Cette réforme, entrée en (...)
26 septembre 2025
Le décret magicobus et le juge de la mise en état : souplesse ou rigueur ?
Par Véronique de La Taille, Avocat.Véronique DE LA TAILLE
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 avait modifié l’article 789 du Code de procédure civile et étendu les pouvoirs du conseiller de la mise en état puisqu’il devenait « exclusivement compétent » (...)
18 décembre 2024
Les fins de non-recevoir depuis le décret du 3 juillet 2024 « dit Magicobus 1 ».
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 a élargi le champ des attributions du juge de la mise en état en lui donnant compétence exclusive pour trancher les fins de non-recevoir. La réforme a (...)
10 octobre 2024
Le juge de la mise en état de césure du procès civil.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile la césure du procès civil en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Le juge de la mise en état est le (...)
17 novembre 2023
Qu’entend-on par césure du procès civil ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile la césure du procès civil en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors des (...)
25 octobre 2023
La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ?
Par Fanny Laporte et Yann Garrigue, Avocats.Romain Laffly
Le décret réformant la procédure civile tend à redonner au justiciable un rôle actif compte tenu de la place accordée à l’initiative des parties et à leur possibilité de prendre en main le déroulement du (...)
21 février 2020
La procédure de mise en état.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
La procédure de mise en état a pour but de permettre au tribunal de rendre son jugement après avoir pris connaissance de l’ensemble des arguments des parties ainsi que des pièces sur lesquelles (...)
17 juin 2021
La procédure civile espagnole : bref exposé des différences avec la procédure civile française.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
Dans cet article, il sera traité des différences importantes avec la procédure civile française en soulignant les points caractéristiques de la procédure espagnole.
10 décembre 2013
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