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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# mise en état


Qu’entend-on par la nouvelle mise en état par instruction conventionnelle ?

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La réforme introduite par le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 consacre un changement de paradigme majeur en procédure civile. Dans le respect des principes directeurs du procès, les affaires sont (...)

30 septembre 2025

Qu’entend-on par la nouvelle convention de procédure participative de mise en état ?

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La convention de procédure participative de mise en état constitue une innovation majeure du droit processuel civil, introduite par le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025. Cette réforme, entrée en (...)

26 septembre 2025

Le décret magicobus et le juge de la mise en état : souplesse ou rigueur ?

Par Véronique de La Taille, Avocat.
Véronique DE LA TAILLE

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 avait modifié l’article 789 du Code de procédure civile et étendu les pouvoirs du conseiller de la mise en état puisqu’il devenait « exclusivement compétent » (...)

18 décembre 2024

Les fins de non-recevoir depuis le décret du 3 juillet 2024 « dit Magicobus 1 ».

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 a élargi le champ des attributions du juge de la mise en état en lui donnant compétence exclusive pour trancher les fins de non-recevoir. La réforme a (...)

10 octobre 2024

Le juge de la mise en état de césure du procès civil.

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile la césure du procès civil en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Le juge de la mise en état est le (...)

17 novembre 2023

Qu’entend-on par césure du procès civil ?

Par Benoit Henry, Avocat.
Benoit HENRY

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 inscrit dans le Code de procédure civile la césure du procès civil en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. La question se pose alors des (...)

25 octobre 2023

La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ?

Par Fanny Laporte et Yann Garrigue, Avocats.
Romain Laffly

Le décret réformant la procédure civile tend à redonner au justiciable un rôle actif compte tenu de la place accordée à l’initiative des parties et à leur possi­bilité de prendre en main le déroulement du (...)

21 février 2020

La procédure de mise en état.

Par Didier Reins, Avocat.
Didier REINS

La procédure de mise en état a pour but de permettre au tribunal de rendre son jugement après avoir pris connaissance de l’ensemble des arguments des parties ainsi que des pièces sur lesquelles (...)

17 juin 2021

La procédure civile espagnole : bref exposé des différences avec la procédure civile française.

Par Juan Carlos Heder, Avocat.
Juan Carlos Heder

Dans cet article, il sera traité des différences importantes avec la procédure civile française en soulignant les points caractéristiques de la procédure espagnole.

10 décembre 2013

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