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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# négociation syndicale
Recours devant la DREETS et prorogation du mandat des élus au CSE.
Par Maximilien Bouchard, Juriste.Maximilien Bouchard
Dans un arrêt du 8 novembre 2023 (Cass. soc., 8 nov. 2023, n° 22-22.524) la chambre sociale de la Cour de cassation répond à une question inédite en ce qui concerne le devenir des mandats en cours en (...)
22 décembre 2023
Petit aperçu de la préparation des élections du CSE.
Par Franck Le Louedec, Consultant.Franck LE LOUEDEC
Les élections du comité social et économique (CSE) sont à l’origine de nombreux contentieux. En fonction de leur score électoral, les organisations syndicales disposeront ou non de la capacité de (...)
24 octobre 2024
Comité central d’entreprise : lorsqu’ après une décision du "Direccte", sa composition est complétée par un accord.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
Peut-on compléter par un accord, la composition d’un CCE, après que le Direccte eut fixé sa composition ? (Cass. soc. 28/01/2015 n°14-15817)
13 février 2015
Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Il appartient à l’employeur d’informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les (...)
18 février 2013
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