L’indemnisation du salarié, pour non-respect par l’employeur de son obligation de formation, n’est pas automatique. Il appartient au salarié de démontrer son préjudice subi devant les juges du fond, (...)

Par un arrêt remarqué du 21 avril 2017, la chambre sociale est venue réaffirmer les contours de l’obligation de l’employeur de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un (...)

L’employeur doit à la fois s’assurer que son salarié puisse suivre les évolutions de son poste de travail et faire en sorte qu’il puisse occuper un emploi au-delà du poste qu’il occupe. Néanmoins, le (...)

Formation professionnelle : quels acteurs ? Le chef d’entreprise, le salarié, le juge.

« Je n’ai eu aucune formation professionnelle pendant 16 ans ». Ce constat d’un salarié a valu à son employeur une condamnation pour manquement au contrat de travail dans son volet obligation à la (...)

« Vu l’article L. 6321-1 du code du travail ; Qu’en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de l’adaptation au poste de travail ou de l’utilisation des congé ou droit individuels de formation, (...)

Une fois son collaborateur engagé, l’employeur doit s’assurer de son adaptation à son poste de travail. Il s’agit de contribuer au maintien de ses capacités à occuper un emploi, au regard notamment de (...)