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# possession
L’usucapion en copropriété.
Par Nassam Diab, Juriste.Charles Bohbot
L’usucapion des parties communes en copropriété est un concept juridique complexe qui concerne la possession et l’acquisition de droits sur des parties communes d’un immeuble en copropriété par (...)
30 octobre 2023
La possession de meubles vaut titre de propriété : Conditions, effets et recours.
Par Anthony Bem, Avocat1er décembre 2011
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