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Maïté Cano
Avocat au Barreau de Paris - Médiateur

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Par une décision du 8 février 2021, le Tribunal administratif d’Orléans a retenu la responsabilité pour faute d’une commune et indemnisé le préjudice de jouissance subi par les occupants d’une maison (...)

Le déconventionnement des sites naturels d’escalade (SNE) par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) peut-il conduire les propriétaires et gestionnaires publics, et notamment les (...)

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Le maire de la commune de Sainte-Terre, en Gironde, a menacé un habitant de prendre à son encontre un arrêté pour lui demander de retirer un drapeau tricolore frappé d’une croix de Lorraine qui orne la (...)

Au titre de son pouvoir de police le maire doit faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Y compris ceux qui proviennent d’une cour de récréation (...)