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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoir de police
Pollution et pouvoir de police : l’arsenal juridique à disposition des maires pour la gestion des déchets.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Les territoires sont de plus en plus aux prises avec le problème croissant des dépôts sauvages, marqué par l’abandon de déchets en dehors des circuits de collecte réguliers. Face à cette réalité, le (...)
15 janvier 2024
Un maire peut-il interdire la pratique de l’escalade en site naturel ? Par Maïté Cano, Avocat.
Maïté Cano
Avocat au Barreau de Paris - Médiateur
Depuis l’annonce du « déconventionnement » des sites naturels d’escalade par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) en mars 2020, les Maires de certaines communes ont annoncé des (...)
2 janvier 2023
Une commune peut être condamnée pour les nuisances sonores générées par l’usage de sa salle des fêtes.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Par une décision du 8 février 2021, le Tribunal administratif d’Orléans a retenu la responsabilité pour faute d’une commune et indemnisé le préjudice de jouissance subi par les occupants d’une maison (...)
16 juin 2021
Sites naturels d’escalade : est-il interdit d’interdire ?
Par Maïté Cano, Avocat.Maïté CANO
Le déconventionnement des sites naturels d’escalade (SNE) par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME) peut-il conduire les propriétaires et gestionnaires publics, et notamment les (...)
24 juin 2020
Enfants bruyants : le maire tenu de faire la police dans la cour de récréation ?
Par Luc Brunet.Luc Luc Brunet
Au titre de son pouvoir de police le maire doit faire cesser les bruits et troubles de voisinage. Y compris ceux qui proviennent d’une cour de récréation (...)
14 février 2013
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