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# procédure d'appel
Procédure en appel : le mécanisme de l’opposition à arrêt rendu par défaut.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’opposition à arrêt devant la cour d’appel est une voie de recours spécifique, strictement encadrée par le Code de procédure civile et précisée par une jurisprudence abondante. Elle permet à une partie (...)
6 février 2026
L’appel en présence de débiteurs solidaires.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La question posée porte sur la faculté pour un débiteur solidaire de se prévaloir de l’appel interjeté par un autre co-débiteur et de se joindre à l’instance d’appel. Cette problématique implique (...)
27 janvier 2026
L’appel et la suspension de l’exécution provisoire d’un jugement de liquidation judicaire.
Par Brahim Ouhdi, Avocat.Brahim Ouhdi
Par une ordonnance des référés en date du 16 octobre 2025, le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 9 - N° RG 25/13911) a ordonné la suspension de l’exécution provisoire d’un (...)
6 janvier 2026
Le décret Rivage : une réforme controversée du filtrage des appels.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La chancellerie a soumis à la profession d’avocat un projet de décret Rivage qui introduit un mécanisme de filtrage des appels visant à réguler l’accès au juge de second degré. Le décret Rivage (...)
6 janvier 2026
Communiqué de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 5 décembre 2014, relatif à la recevabilité des pièces dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation connaît des affaires qui posent une question de principe, et notamment en cas de résistance d’une juridiction inférieure lorsque dans la même affaire ayant (...)
17 décembre 2025
Procédure d’appel : devant la cour d’appel, le pire n’est jamais certain !
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
Quelques raisons d’espérer lorsqu’il vous est soulevé une irrecevabilité ou une caducité... La procédure d’appel recèle de nombreuses chausse-trappes, qui font d’elle la première cause de sinistre pour (...)
25 novembre 2025
Les demandes nouvelles après le décret du 6 mai 2017.
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
Le régime des demandes nouvelles n’a pas été fondamentalement modifié par le décret du 6 mai 2017. L’appel reste une voie d’achèvement et non pas dé réformation.
23 novembre 2025
Faut-il changer d’avocat devant la Cour d’appel ?
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
Avant de faire appel d’un jugement, il n’est pas forcément inutile de s’interroger sur l’intérêt de changer d’avocat devant la Cour d’appel, car il s’agit du dernier degré de juridiction et la procédure (...)
23 novembre 2025
Ce qu’il faut savoir avant de rédiger des conclusions d’appel.
Par Guy Narran, Avocat.Guy NARRAN
Les règles de procédure en matière de rédaction des conclusions devant la Cour d’appel s’appliquent aussi bien en matière sociale qu’en matière civile. Article mis à jour par son auteur en septembre (...)
23 novembre 2025
Le filtrage des appels par l’avocat spécialiste du second degré.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le filtrage des appels par l’avocat spécialiste de la procédure du second degré constitue une fonction essentielle qui contribue à la qualité de la justice rendue au second degré et à la régulation du (...)
29 octobre 2025
Urgence : la Cour de cassation donne la mesure des exigences attendues pour les écritures en appel.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Aucun infléchissement à l’horizon quant au formalisme et au rigorisme des écritures en appel. Depuis l’entrée en vigueur de l’article 34 du décret 2017-891 du 6 mai 2017, applicable pour les appels (...)
8 octobre 2025
Ecritures en appel : comment bien les structurer ?
Par Benoît Henry, Avocat.Benoit HENRY
Attention "au réveil douloureux" promis pour les Cours d’appel au mois de septembre ! Les avocats doivent maintenant s’astreindre à un bref exposé des faits et de la procédure, de la discussion (...)
8 octobre 2025
Une nette augmentation de la sinistralité de la profession d’avocat.
Par Benoît Henry, Avocat.Benoit HENRY
Les pièges de la procédure d’appel ont une incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat. En 2015, les erreurs de la procédure en appel constituaient la 4ème cause de sinistralité avec 9,4 % (...)
2 octobre 2025
Guide des bonnes pratiques : plan type de présentation des écritures en appel (Partie I).
Par Benoît Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le présent document a pour objet, de définir une méthodologie et un plan type de présentation et d’harmonisation des écritures en appel et de proposer un guide des bonnes pratiques (partie I). Vous y (...)
2 octobre 2025
Dégradation de la qualité des écritures en appel : une situation devenue inacceptable.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La qualité des écritures d’appel s’est encore gravement dégradée. Une situation devenue inacceptable. Une dérive se concrétisant la plupart du temps par le dépôt de compilations de grand volume de (...)
2 octobre 2025
Guide des bonnes pratiques : plan type des pièces à produire par type de contentieux en appel (Partie II).
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le présent document a pour objet, de définir un plan type des pièces à produire par type de contentieux en appel et de proposer un guide des bonnes pratiques (Voir la première partie de ce guide ici). (...)
2 octobre 2025
Rapport de l’Inspection générale de la justice : les préconisations concernant les procédures d’appel.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’inspection générale de la Justice (IGJ) a dressé le 21 novembre 2019 le bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale. Ces travaux ont été effectués en parallèle (...)
2 octobre 2025
Le nombre d’appels irrecevables a explosé.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Les pièges de la procédure d’appel ont une incidence sur la sinistralité de la profession d’avocat. Les irrecevabilités et sinistres de responsabilités sont en forte hausse. Mais au-delà des questions (...)
2 octobre 2025
L’impact des nouvelles règles relatives à l’exécution provisoire des décisions de justice.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
A propos de la deuxième vague de décrets d’application de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est arrivée. Tout ce que vous voulez savoir sur (...)
2 octobre 2025
Focus sur la réforme de l’arrêt de l’exécution provisoire par le premier président de la Cour d’appel.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 consacre son Article 3 à « L’instauration du principe de l’exécution provisoire de droit ». Si le principe général de l’effet suspensif de l’appel demeure, la (...)
2 octobre 2025
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
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