Que faire si votre plainte est classée sans suite ?

Par Alban Bizieux, Avocat.
Alban Bizieux

Vous avez porté plainte et on vous annonce que votre plainte est classée sans suite. Qu’est-ce que cela signifie, et quels sont les recours possibles ?

Tutelle, curatelle, etc. : le rôle du Procureur de la République.

Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.
Yann-Mickaël Serezo

Traditionnellement, la demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.) est réalisée par un proche : un conjoint, un parent, un enfant, un ami. Dans cette (...)

Le groupe local de traitement de la délinquance est arrivé : à quoi sert-il ?

Par Patrick Lingibé, Avocat.
Patrick Lingibé

Cet article commente le décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 qui crée des groupes locaux de traitement de la délinquance.

Le dépôt de plainte.

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

Afin de faire valoir ses droits, la victime d’une infraction pénale n’a d’autre possibilité que de dénoncer les faits en déposant plainte auprès des autorités compétentes. Ce dépôt de plainte a alors (...)

Classement sans suite d’une plainte : les recours du plaignant.

Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste.
Avi Bitton

En cas de classement sans suite d’une plainte pénale, le plaignant dispose de plusieurs recours : recours hiérarchique auprès du Procureur général ; plainte avec constitution de partie civile ; (...)

Mariages à l’étranger : l’opposition formée par le Procureur de la République de Nantes.

Par Charlyves Salagnon, Avocat.
Charlyves SALAGNON

L’opposition à mariage permet aux personnes limitativement énumérées par le Code civil de s’opposer au mariage de deux individus. Lorsque l’opposition est formée par le Procureur de la République, bien (...)

Nullité de la procédure de l’instruction pour désignation d’un procureur de la république, non membre du corps judiciaire.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

Voici l’analyse d’un arrêt illustrant de nombreux articles de presse parus, concernant les procédures pénales mises en oeuvre dans les Territoires d’Outre-Mer, dont il résulte que tous les actes (...)

Les alternatives aux poursuites.

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

Pendant de nombreuses années, le procureur de la République n’avait pas d’autres choix que de poursuivre l’auteur de l’infraction ou de classer sans suite. Néanmoins, face à l’engorgement considérable (...)

Prolongation de la garde à vue sans présentation préalable.

Par Fabrice Helewa, Avocat.
Fabrice Helewa

Comment le parquet de Paris s’accommode quotidiennement d’une surcharge « exceptionnelle » de la permanence téléphonique, justifiant ainsi l’absence de présentation préalable du gardé à vue avant la (...)

La composition pénale par Ali Chellat, Avocat.

Maître Ali CHELLAT
Avocat au Barreau de RENNES
Docteur en Droit
E-mail : chellat-avocat chez laposte.net

Ali CHELLAT

La composition pénale a été introduite par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale. C’est une procédure par laquelle le Procureur de la République formule une (...)