Vous avez porté plainte et on vous annonce que votre plainte est classée sans suite. Qu’est-ce que cela signifie, et quels sont les recours possibles ?

Traditionnellement, la demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.) est réalisée par un proche : un conjoint, un parent, un enfant, un ami. Dans cette (...)

Cet article commente le décret n° 2023-579 du 7 juillet 2023 qui crée des groupes locaux de traitement de la délinquance.

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, communément appelée « procédure de plaider-coupable », est proposée à l’auteur d’une infraction qui a d’ores et déjà reconnu les (...)

Afin de faire valoir ses droits, la victime d’une infraction pénale n’a d’autre possibilité que de dénoncer les faits en déposant plainte auprès des autorités compétentes. Ce dépôt de plainte a alors (...)

Marie Depay
Rédaction du Village de la Justice

Depuis plusieurs années, certains procureurs de la République investissent les réseaux sociaux ; pratique marginale au départ, elle tend désormais à se généraliser auprès des différents tribunaux (...)

L’opposition à mariage permet aux personnes limitativement énumérées par le Code civil de s’opposer au mariage de deux individus. Lorsque l’opposition est formée par le Procureur de la République, bien (...)

Voici l’analyse d’un arrêt illustrant de nombreux articles de presse parus, concernant les procédures pénales mises en oeuvre dans les Territoires d’Outre-Mer, dont il résulte que tous les actes (...)

Pendant de nombreuses années, le procureur de la République n’avait pas d’autres choix que de poursuivre l’auteur de l’infraction ou de classer sans suite. Néanmoins, face à l’engorgement considérable (...)

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Qui se cache sous la robe du magistrat ? Les magistrats sont régulièrement cités au quotidien, mais connaissons-nous réellement cette profession pour laquelle il existe une diversité de postes et de (...)

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