Délai de contestation d’une saisie-attribution : quelle est la force du quantième ?

Par Lucas Vancaeyzeele, Clerc de Commissaire de Justice.
Lucas VANCAEYZEELE

L’article cherche à explorer les interactions entre le délai d’un mois laissé au débiteur pour contester la saisie-attribution avec les dispositions relatives à la computation des délais pour en tirer (...)

Etat d’urgence et délai d’opposition des créanciers – résumé de la série.

Par Antoine Le Roux, Avocat.
Antoine LE ROUX

Une nouvelle ordonnance du 3 juin 2020 vient compléter le dispositif relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Elle répond aux interrogations des praticiens du (...)

Covid-19 : De l’incidence de la crise et de la période juridiquement protégée en matière de droit bancaire.

Par Francis Bonnet des Tuves, Avocat.
Francis BONNET des TUVES

Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et afin de répondre à l’urgence sanitaire, le gouvernement a instauré une période juridiquement protégée. Ces quelques lignes ont pour objet d’éclairer les (...)

Les effets secondaires du covid 19 en droit des sociétés, ou un essai à transformer.

Par Sandrine Clévenot, Avocate.
Sandrine CLEVENOT

Plusieurs ordonnances ont été adoptées le 25 mars 2020 en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Certaines d’entre elles sont destinées à (...)

Sort des médiations judiciaires en temps d’urgence sanitaire.

Par Françoise Housty et Pierrette Aufière, Médiateurs.
Françoise HOUSTY Pierrette AUFIERE

L’incidence de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et de l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais en médiation judiciaire : computation et échéance. Actualisation avec la (...)

Covid-19 : Ordonnances, procédure civile et copropriété.

Par Charles Bohbot et Caroline Bensidhoum, Avocats.
Charles Bohbot

Afin de s’adapter aux contraintes du confinement tout en assurant la continuité de l’activité judiciaire, le gouvernement a pris une série de mesures, par le biais d’ordonnances, allégeant le (...)

Droit de l’urbanisme : petite étude de l’impact de l’ordonnance du 25 mars 2020.

Par Marie-Laure Vanlerberghe, Huissier de Justice.
Marie-Laure VANLERBERGHE

La période d’Etat d’Urgence Sanitaire (EUS) porte-t-elle atteinte au principe continuité de l’affichage ? La période de Période Juridiquement Protégée (PJP) n’entache-t-elle pas la régularité de (...)

Computation de la durée d’une procédure d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.

Par Thomas Colasson, Fiscaliste.
Thomas Colasson

Conseil d’État, 9e et 10e ss-sect., 23 juin 2014, n° 355705, M. et Mme Da Silva Saisi d’une demande d’annulation d’un non-lieu prononcé par la Cour administrative d’appel de Paris, le Conseil d’État (...)

La prorogation des délais du décret Magendie à raison des distances.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

Les articles 902, 908, 909, 910 et 911 du Code de procédure civile en leur rédaction issue du décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 ont institué de nouveaux délais que les professionnels du droit qui (...)