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# redressement judiciaire
Entreprises en difficulté : encore quelques mois pour la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise sanitaire.
Par Assia Medrouni, Avocat.ASSIA MEDROUNI
La procédure de traitement de sortie de crise instituée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (JO, 1ᵉʳ juin) a pour objectif de permettre aux entreprises qui connaissent des difficultés (...)
5 juin 2025
Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire (...)
22 avril 2025
Déclaration de cessation de paiement : aspects juridiques et pratiques.
Par Nicolas Richez, Avocat.Nicolas RICHEZ
La gestion des entreprises en difficulté est un enjeu majeur du droit des affaires. En France, le législateur a mis en place un cadre juridique qui oblige les dirigeants d’entreprises en difficulté (...)
2 décembre 2024
Résiliation du bail commercial et redressement judiciaire : précisions (ou complications ?) sur la procédure devant le juge-commissaire.
Par Benoît Favot, Avocat.Benoît Favot
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (22-24.177, FS-B) nous donne l’occasion de rappeler les particularités du régime de la résiliation du bail commercial pour (...)
16 septembre 2024
Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition le jugement (...)
25 juin 2024
Les limites de la confidentialité des procédures amiables de traitement des difficultés d’une entreprise.
Par Marguerite Schaetz, Avocate.Marguerite Schaetz
Dans un contexte de croissance des défaillances d’entreprises en France, les procédures amiables de traitement des difficultés émergent comme une solution précieuse. Au cœur de ces procédures amiables (...)
7 mars 2024
Titre exécutoire contre le dirigeant caution d’une entreprise en redressement judiciaire.
Par Marguerite Schaetz, Avocate.Marguerite Schaetz
Une majorité des dirigeants d’entreprises en France sont contraints de se porter caution solidaire des engagements financiers souscrits par l’entreprise qu’il dirige. En se portant caution de (...)
9 février 2024
Le droit des sociétés comme boîte à outils des procédures collectives.
Par Alexandre Alquier, Avocat.ALEXANDRE ALQUIER
La réussite de certaines procédures collectives s’avère conditionnée par la connaissance et la maîtrise de mécanismes issus du droit des sociétés permettant d’anticiper ou de débloquer des (...)
28 septembre 2023
Obligation d’avance de fonds par l’AGS en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Par Mélissa Louba, Juriste.Mélissa LOUBA
Ne dit-on pas de la créance salariale qu’elle est « super privilégiée » ? En effet, les salaires ont toujours bénéficié d’un régime particulier et la jurisprudence se fait protectrice de cette créance (...)
22 août 2023
La cession du bail commercial dans le cadre de la procédure collective.
Par Justine Pouvesle, Avocat.Charles Bohbot
Dans le cadre d’une procédure collective, et plus spécifiquement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les organes de la procédure peuvent décider de céder les actifs de la société en (...)
11 juillet 2023
Redressement judiciaire : impossible résiliation du bail pour causes financières antérieures au jugement.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Fragilisées par l’inflation et l’allongement des délais de paiement, les entreprises ont de plus en plus de mal à rembourser leur Prêt Garanti par l’État (PGE). La plupart des PGE souscrits en 2020 et (...)
19 décembre 2022
Quelles créances sont soumises au droit des procédures collectives ?
Par Natal Yitcko, Avocat.Natal YITCKO
Ne relève pas du droit des procédures collectives une créance née après l’arrêté du plan de sauvegarde ou de redressement, de sorte que le créancier peut les recouvrer par voie de (...)
30 novembre 2022
Le bailleur peut-il faire constater la résiliation du bail pour des causes financières antérieures au jugement d’ouverture ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’activité économique ralentit très fortement. Les chiffres des défaillances d’entreprise de la Banque de France un nouveau record historique a été atteint. Rebond ou rechute ? 70.000 entreprises ont mis (...)
15 mai 2025
Ouverture du redressement judiciaire et compte bancaire.
Par Clémence Collet, Avocate.Clémence Collet
L’entreprise fraîchement placée en redressement judiciaire est confrontée à de nombreuses questions et difficultés : préparer la période d’observation, rassurer les salariés et les clients, réunir les (...)
2 septembre 2022
Chronique de droit des entreprises en difficulté d’avril 2022.
Par Romain du Plantier, Avocat.Romain du PLANTIER
Retour sur trois décisions de la Cour de cassation rendues au mois d’avril 2022 en lien avec le droit des entreprises en difficulté et, plus particulièrement, en matière de sanction à l’égard d’un (...)
16 mai 2022
La nouvelle procédure de traitement de sortie de crise.
Par Assia Medrouni, Avocat.ASSIA MEDROUNI
Nouvel outil à disposition des entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles dues à la crise sanitaire, la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise du livre 6 du Code de commerce (...)
2 février 2022
Rejet du plan de sauvegarde, quelles alternatives pour le chef d’entreprise ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une entreprise en sauvegarde de justice qui voit son projet de plan sauvegarde rejeté par le Tribunal de commerce, peut-elle présenter un nouveau plan de sauvegarde ou bien se diriger (...)
22 décembre 2021
Cessation de paiements, deux pièges à éviter.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Régulièrement, des dirigeants d’entreprise rencontrant des problématiques de cessation de paiements s’interrogent sur la façon dont doit précisément se dérouler une déclaration de cessation de paiements (...)
12 novembre 2021
Liquidation judicaire en cours de contrôle fiscal : bonne ou mauvaise idée ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Quels sont les pièges à éviter pour les chefs d’entreprise et les entreprises dans leurs problèmes de contrôle fiscal et de procédure collective de dépôt de bilan (...)
16 septembre 2021
Entreprises en difficulté aux temps du Coronavirus : le redressement judicaire simplifié rapide de la loi du 31 mai 2021.
Par Laurent Feldman, Avocat.Laurent FELDMAN
La procédure de sortie de crise prévue par la loi du 31 mai 2021 a mis en place un redressement judiciaire simplifié rapide. Analyse de cette nouvelle procédure.
8 juin 2021
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