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# redressement judiciaire
Contrôle fiscal lors d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Par Frédéric Naïm, AvocatFrédéric Naïm
Il est important de se poser les bonnes questions concernant la simultanéité de ces événements et de faire le point sur quelques conceptions erronées à ce (...)
9 février 2026
Liquidation judicaire en cours de contrôle fiscal : bonne ou mauvaise idée ?
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Quels sont les pièges à éviter pour les chefs d’entreprise et les entreprises dans leurs problèmes de contrôle fiscal et de procédure collective de dépôt de bilan (...)
9 février 2026
Cessation de paiements, deux pièges à éviter.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Régulièrement, des dirigeants d’entreprise rencontrant des problématiques de cessation de paiements s’interrogent sur la façon dont doit précisément se dérouler une déclaration de cessation de paiements (...)
9 février 2026
L’ouverture du redressement judiciaire rend caduque l’ordonnance de référé rendue.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’action introduite par le bailleur, avant la mise en redressement judiciaire du locataire, en vue de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail commercial pour défaut de (...)
2 octobre 2025
Le bailleur peut-il faire constater la résiliation du bail pour des causes financières antérieures au jugement d’ouverture ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
L’activité économique ralentit très fortement. Les chiffres des défaillances d’entreprise de la Banque de France un nouveau record historique a été atteint. Rebond ou rechute ? 70.000 entreprises ont mis (...)
2 octobre 2025
Redressement judiciaire : impossible résiliation du bail pour causes financières antérieures au jugement.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Fragilisées par l’inflation et l’allongement des délais de paiement, les entreprises ont de plus en plus de mal à rembourser leur Prêt Garanti par l’État (PGE). La plupart des PGE souscrits en 2020 et (...)
2 octobre 2025
URSSAF et procédures collectives : comment réagir à une assignation en redressement ou liquidation judiciaire ?
Par Perrine Athon Perez, Avocate.Perrine ATHON-PEREZ
Lorsqu’un travailleur indépendant ou une entreprise ne règle plus ses cotisations sociales, l’URSSAF peut engager une procédure de recouvrement. Si la situation financière du cotisant semble (...)
30 septembre 2025
Entreprises en difficulté : encore quelques mois pour la nouvelle procédure de traitement de sortie de crise sanitaire.
Par Assia Medrouni, Avocat.ASSIA MEDROUNI
La procédure de traitement de sortie de crise instituée par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (JO, 1ᵉʳ juin) a pour objectif de permettre aux entreprises qui connaissent des difficultés (...)
24 juin 2025
Qu’en est-il du traitement du dirigeant qui s’est porté caution dans le cadre de la procédure collective de la société cautionnée ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Qu’en est-il du traitement de la caution du dirigeant dans le cadre d’une procédure collective de sa société (sauvegarde ou redressement judiciaire) ? Existe-t-il un traitement différent entre la (...)
24 juin 2025
Sauvegarde ou redressement judiciaire, que choisir pour stopper une saisie immobilière ?
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une société civile immobilière poursuivie par sa banque en saisie immobilière décide de se placer en sauvegarde de justice pour sauver son bien immobilier. Est-ce efficace ? Un redressement judiciaire (...)
22 avril 2025
Déclaration de cessation de paiement : aspects juridiques et pratiques.
Par Nicolas Richez, Avocat.Nicolas RICHEZ
La gestion des entreprises en difficulté est un enjeu majeur du droit des affaires. En France, le législateur a mis en place un cadre juridique qui oblige les dirigeants d’entreprises en difficulté (...)
15 janvier 2025
Rappel de la règle de l’interdiction des paiements des cotisations sociales antérieures au jugement d’ouverture et obligation de délivrance d’une attestation par l’URSSAF.
Par Clotilde Jun, Élève-avocat.Clotilde Jun
L’URSSAF se doit délivrer l’attestation de vigilance à une société faisant l’objet d’une procédure collective, même si des cotisations antérieures n’ont pas été payées, dès lors que le débiteur est à jour (...)
22 octobre 2024
Résiliation du bail commercial et redressement judiciaire : précisions (ou complications ?) sur la procédure devant le juge-commissaire.
Par Benoît Favot, Avocat.Benoît Favot
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (22-24.177, FS-B) nous donne l’occasion de rappeler les particularités du régime de la résiliation du bail commercial pour (...)
18 septembre 2024
Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition le jugement (...)
27 juin 2024
Les limites de la confidentialité des procédures amiables de traitement des difficultés d’une entreprise.
Par Marguerite Schaetz, Avocate.Marguerite Schaetz
Dans un contexte de croissance des défaillances d’entreprises en France, les procédures amiables de traitement des difficultés émergent comme une solution précieuse. Au cœur de ces procédures amiables (...)
25 mars 2024
Comment prend fin la cession de créance professionnelle faite à titre de garantie ?
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
26 février 2024
La garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d’administration ?
Par Olivier Vibert, AvocatOlivier VIBERT
La garantie de passif n’entre pas dans le champ des conventions qui nécessitent l’accord du conseil d’administration conformément à l’article L 225-35 du Code de commerce. Il ne s’agit en effet pas de (...)
26 février 2024
Droit commercial : La revendication d’un bien détenu par le représentant légal d’une société.
Par Olivier Viber, AvocatOlivier VIBERT
Le bien revendiqué au titre d’une clause de réserve de propriété doit exister en nature dans le patrimoine de la société débitrice, qu’elle le détienne dans ses locaux ou qu’il soit détenu par son (...)
26 février 2024
Responsabilité de l’administrateur judiciaire en cas de poursuite de contrat.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Qu’en est-il de la responsabilité de l’administrateur quant à la poursuite de tel ou tel contrat ? Entre poursuite d’un contrat nécessaire à l’exploitation de l’entreprise, fonds nécessaires au paiement (...)
13 février 2024
Surenchère nulle et redressement judiciaire du débiteur saisi.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quid de l’arrêt des poursuites individuelles et du redressement judiciaire d’une SCI intervenu non pas avant l’adjudication du bien vendu aux enchères publiques, mais après celle-ci et après qu’une (...)
13 février 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
