Alors que chaque commentateur y va de son pronostic en essayant de pressentir qui sera élu Pape, il convient préalablement de se poser la question suivante : y aura-t-il un nouveau Pape élu ? Ou, (...)

Un arrêté du 25 mars 2024 abaisse spécialement les seuils de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser pour les logements de moins de 40 (...)

Alors que le paysage législatif concernant le congé parental en France est sur le point de subir des transformations majeures en 2025, il est impératif pour les salariés et les employeurs de (...)

La mise en œuvre du décret du 9 octobre 2017 pour l’établissement des listes de médiateurs par les Cours d’Appel donne lieu, paradoxalement, à un « contentieux de l’amiable » au niveau de la Cour de (...)

Depuis 1987 en France, les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation de compter 6% de Travailleurs Handicapés parmi leurs effectifs. La loi de 2005 a renforcé cette obligation et a été (...)

Comment déterminer à quelle date un salarié pourra percevoir l’indemnisation chômage ? Les règles de décompte ont été modifiées par un décret du 26 juillet 2019 : Décret du 26 juillet 2019 n°2019-797. Ce (...)

Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, la médiation est devenue l’un des moyens amiables obligatoires à l’accès (...)

Dans le cadre de notre précèdent article, nous avions introduit le contexte de l’ordonnance du 30 octobre 2019, applicable à compter du 1er juin 2020. A ce titre, la lecture du rapport du 31 octobre (...)

Prise en application de la loi Pacte (art. 75-II), l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres adapte le droit français au (...)

Ce texte a pour ambition de présenter le droit processuel disciplinaire sous un angle critique, et les nombreux écueils en son sein. Le droit à un procès équitable, l’accès au juge et la garantie (...)

Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 et le barème établissant des indemnités prud’homales soulèvent, depuis leur entrée en vigueur, de multiples questionnements juridiques et de controverses (...)

Le décret tant attendu venant entériner les 18 mois de travaux réalisés par un groupe de travail constitué de représentants des Partenaires Sociaux, Direction de la Sécurité Sociale et Direction des (...)

Rédaction du village

Et si désormais, la CAF – la Caisse d’Allocations Familiales – avait le droit de réviser le montant de la pension alimentaire ? Ce n’est pas encore le cas mais c’est un des points du projet en cours de (...)

Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel [4] a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août 2018.Ce nouveau texte modifie les conditions de conclusion, (...)

Jusqu’au 1er Septembre 2017, les appels fixés en application des dispositions de l’article 905 du Code de procédure civile « rassuraient » les praticiens dans la mesure où ils savaient, selon l’avis de (...)

Le droit du travail est un droit en constante mutation qui fait l’objet de bon nombre de réformes, prises par les gouvernements successifs. La réforme des ordonnances Macron a fait jaser : (...)

La modification de la prescription de l’action prud’homale n’était pas, à notre connaissance, dans le projet présidentiel. Pourtant aux termes de l’article 3, 1°, d) du projet de loi d’habilitation à (...)

À l’occasion d’un meeting qui s’est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l’idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son (...)

Que ce soit pour les contrats de concession (et donc de délégation de service public) ou de marchés publics, la réforme du droit de la commande publique intervenue cette année a en autres eu pour (...)

Six mois après le début du bâtonnat Sicard-Attias, quel est le premier bilan ? Le barreau de Paris a en effet concrétisé plusieurs projets, notamment dans l’optique d’instaurer une gouvernance « (...)