Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou (...)

Un des apports majeurs de la loi Elan, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, était l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (...)

Dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que : « toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à (...)

La loi 3DS tempère la loi Elan sur l’obligation de mettre en conformité le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété (RCP), considéré comme la « charte de l’immeuble », est l’acte qui régit la vie en copropriété. A ce titre, il doit retranscrire fidèlement les droits des copropriétaires en (...)

Beaucoup de copropriétés se posent la question de l’opportunité d’un audit s’agissant d’une mise en conformité du règlement de copropriété.

Un des apports majeurs de la loi ELAN, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, est l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (...)

Il convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au (...)

Propriétaire d’un local commercial au rez-de-chaussée, ou intéressé(e) par l’acquisition d’un tel bien, vous envisagez d’y exercer une activité de location meublée touristique du type Airbnb ? Comme cela (...)

En matière de location meublée saisonnière dite de courte durée, la copropriété peut souhaiter mettre fin à cette activité dès lors qu’elle perturbe l’ensemble des copropriétaires en son ensemble. (...)

Un copropriétaire souhaite transformer un local d’habitation situé au 2ème étage d’un immeuble en local professionnel en y apposant sa plaque. Le syndic peut-il s’y opposer, même si le règlement de (...)

Un contrat de bail a été conclu avec un commerçant et vous constatez que celui-ci a changé la destination de son local sans autorisation préalable ou est à l’origine de troubles anormaux de voisinage. (...)

Souhaitant favoriser l’exploitation des brevets d’invention et protéger les intérêts des copropriétaires, le législateur a mis en place en 1978 un dispositif légal dérogatoire au droit commun de (...)

Lorsqu’un sinistre survient dans un immeuble en copropriété, il est fréquent qu’un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires se rejettent l’un sur l’autre la prise en charge des travaux (...)

Une copropriété est un lieu de communauté au sens propre, en ce qu’elle réunit divers propriétaires dans un espace réduit. Chaque immeuble est particulier par ses dimensions, par sa construction et son (...)

Le règlement de copropriété peut-il restreindre le droit du copropriétaire d’utiliser son balcon ?

Telle est la question dont la Cour de Cassation a dû répondre dans l’arrêt du 8 juin 2011.

Rédaction du village