Une copropriété est un lieu de communauté au sens propre, en ce qu’elle réunit divers propriétaires dans un espace réduit. Chaque immeuble est particulier par ses dimensions, par sa construction et son (...)

La multiplication des locations meublées dans les grandes métropoles confronte de manière récurrente le droit de la copropriété à des usages intensifs de l’habitation, parfois éloignés de la conception (...)

Le lieu de tenue de l’assemblée générale de copropriété n’est pas un simple détail d’organisation. En principe, l’article 9 du décret du 17 mars 1967 impose que l’assemblée se tienne dans la commune de (...)

La mise à jour des règlements de copropriété ne se limite pas à une simple formalité visant à la rendre conforme aux nouvelles dispositions légales ; bien au contraire cette dernière représente avant (...)

Suivant l’entrée en vigueur de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 dite « Le Meur » en date du 21 novembre 2024, beaucoup de loueurs avertis ont pu constater dans leur convocation d’Assemblée (...)

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis distingue clairement la propriété des parties communes de leur usage. En principe, les parties communes sont (...)

La colocation n’a pas nécessairement le vent en poupe au sein d’une copropriété et de nombreux syndicats des copropriétaires tentent de la faire cesser lors d’un vote en Assemblée générale. Que disent (...)

L’affectation des parties privatives d’un lot est définie par le règlement de copropriété de l’immeuble, il convient de déterminer s’il peut être utilisé à usage d’habitation, professionnel, commercial ou (...)

Un contrat de bail a été conclu avec un commerçant et vous constatez que celui-ci a changé la destination de son local sans autorisation préalable ou est à l’origine de troubles anormaux de voisinage. (...)

Propriétaire d’un local commercial au rez-de-chaussée, ou intéressé(e) par l’acquisition d’un tel bien, vous envisagez d’y exercer une activité de location meublée touristique du type Airbnb ? Comme cela (...)

Le règlement de copropriété peut-il restreindre le droit du copropriétaire d’utiliser son balcon ?

Dans une copropriété, un propriétaire d’un local commercial transforme les deux places de parking avoisinantes lui appartenant pour les aménager en terrasse. Cette transformation est-elle possible ou (...)

Lorsqu’un sinistre survient dans un immeuble en copropriété, il est fréquent qu’un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires se rejettent l’un sur l’autre la prise en charge des travaux (...)

Un copropriétaire souhaite transformer un local d’habitation situé au 2ème étage d’un immeuble en local professionnel en y apposant sa plaque. Le syndic peut-il s’y opposer, même si le règlement de (...)

Il convient de s’intéresser à l’apport de la Loi ELAN qui vient imposer à l’ensemble des copropriétés un certain nombre de modifications obligatoires qui doivent être effectuées avant novembre 2021 au (...)

Un des apports majeurs de la loi Elan, entrée en vigueur le 23 novembre 2018, était l’obligation mise à la charge de tout syndicat de mettre à jour son règlement de copropriété (...)

Le règlement de copropriété au secours du syndicat des copropriétaires en cas de nuisances liées à la location en meublé touristique sur une plateforme telle Airbnb ou (...)

Dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019, l’article 43 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que : « toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à (...)

La loi 3DS tempère la loi Elan sur l’obligation de mettre en conformité le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété (RCP), considéré comme la « charte de l’immeuble », est l’acte qui régit la vie en copropriété. A ce titre, il doit retranscrire fidèlement les droits des copropriétaires en (...)