Si vous avez prévu de faire réaliser des travaux, une liste de vérifications à réaliser peut vous éviter les malfaçons, non façons, non conformités, abandons de chantier, procédures judiciaires, (...)

Les copropriétaires doivent aujourd’hui faire face à l’amélioration de la performance énergétique de leurs biens. Pour ce faire, plusieurs documents visant à évaluer la qualité énergétique des bâtiments (...)

La pause estivale n’a pas été de tout repos pour le droit de la copropriété, particulièrement à l’endroit des diagnostics et travaux de rénovation énergétique. En effet, la principale actualité trouve son (...)

Il résulte de la loi « Climat et résilience » qu’à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles obligations vont peser sur les syndics et les propriétaires. Petit point sur les contraintes à venir et la (...)

L’article 172 de la Loi n° 2021-1104 dite "loi climat et résilience" du 22 août 2021 a créé un nouvel article L113-5-1 au Code de la construction et de l’habitation afin de mettre fin aux imbroglios (...)

Promulguée le 22 aout 2021 et publiée au Journal officiel du 24 aout 2021, la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)

Rédaction du Village de la Justice.

C’est assez inédit pour être mis en avant, le ministère de la Justice, dans le cadre du plan de relance voulu par le Gouvernement, engage la rénovation énergétique de 206 bâtiments de Justice en (...)

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration dit projet de loi 4D est examiné dans un premier temps par le Sénat en juillet 2021 (première lecture). Ce projet (...)

L’euro symbolique est devenu la devise des sociétés malhonnêtes cherchant à faire du bénéfice de manière déloyale. Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et rénovation énergétique pour seulement un (...)

Le 26 septembre 2019, la Cour d’appel de Versailles a confirmé un jugement du Tribunal d’instance de Mantes La Jolie, ayant annulé un contrat de vente portant sur une isolation et une rénovation (...)

Selon les récentes statistiques de l’ADEME, le secteur du bâtiment consomme une moyenne de 44% de l’énergie qui représente 123 millions de tonnes en CO2. Après le transport, c’est le secteur le plus (...)

Parmi les premiers contentieux liés à la rénovation énergétique, on retiendra un arrêt de la cour d’appel de Colmar (18 septembre 2017, RG nº 14/05267) qui condamne un entrepreneur à indemniser des (...)

« Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel, lorsqu’une personne morale de droit privé se porte candidate à l’attribution d’un contrat de commande publique, de vérifier que l’exécution de ce (...)

« J’éco-rénove, j’économise » : attention aux arnaques aux travaux de rénovation énergétique RGE : faites très attention avant de signer un « bouquet de travaux » et solliciter l’éco-prêt à taux zero ou le (...)

Toute personne qui entreprend par lui-même des travaux dans sa maison d’habitation, qu’elle soit professionnelle ou non, est tenue aux garanties légales qui découlent des actes de construction d’un (...)

La Cour de cassation a rappelé à l’occasion d’un arrêt du 09 avril 2014 [3] qu’un locataire ne peut s’opposer à des travaux de rénovation énergétique entrepris par son (...)