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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réseau privé virtuel des avocats (rpva)
Le casse-tête des 4080 caractères du RPVJ et un arrêté pour solde de tout compte.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Il s’agit d’un commentaire de l’arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours (...)
7 mars 2022
La procédure de prise de date devant le Tribunal Judiciaire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les (...)
17 septembre 2021
Remise tardive des conclusions d’appel en raison des difficultés de connexion au RPVA.
Par Sébastien Lagoutte.Sébastien LAGOUTTE
Qu’adviendrait-il si un avocat n’arrivait pas à transmettre ses conclusions d’appel dans les délais impartis en raison d’un problème de connexion de son ordinateur au RPVA (Réseau Privé Virtuel des (...)
2 mars 2018
Une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA est-elle recevable dans une procédure sans représentation obligatoire ?
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
Si, par application de l’article R. 13-47 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique alors applicable, la saisine de la cour d’appel doit être effectuée par acte extrajudiciaire ou par (...)
9 décembre 2016
Actualité des procédures d’appel et du RPVA.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
L’appel en matière civile, avec représentation obligatoire, amène au maniement d’outils informatiques complexes qui peuvent parfois troubler l’utilisateur et oblige celui-ci à conformer sa pratique (...)
12 novembre 2015
Le Conseil National des Barreaux est-il crédible ?
Par Dominique Ducourtioux, Avocat.Dominique DUCOURTIOUX
Dans son édition de septembre à novembre 2012 le C.N.B. fait l’article sur les qualités du RPVA et présente d’autres sujets sur lesquels il a œuvré, dont les barèmes indicatifs d’honoraires en matière de (...)
22 février 2013
Postulation devant les cours d’appel : la voie électronique obligatoire au 1er janvier 2012
Rédaction du village
13 décembre 2011

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