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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# résolution des différends


Les atouts de l’arbitrage en droit de la mer.

Par Outisket Hassan.
Hassan Outisket

L’arbitrage en droit de la mer constitue un mode de règlement des différends particulièrement avantageux, offrant des atouts spécifiques que ne proposent pas nécessairement les autres juridictions. En (...)

2 octobre 2024

Permis de construire et vues : couvrez cette vue que je ne saurais voir.

Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.
Charles Bohbot

Le maître d’ouvrage qui fait édifier un immeuble doit faire preuve de vigilance quant à la question des vues dès lors que le permis de construire peut être délivré même si l’ouvrage projeté comprend des (...)

7 janvier 2022

[Interview] Comment se déroule une médiation ?

Par Benoît Henry, Avocat.
Benoit HENRY

La médiation est une procédure alternative au règlement judiciaire des litiges. Tout ce que vous voulez savoir sur comment se déroule une médiation sans oser le demander. Je me suis entretenu avec (...)

18 janvier 2024

A qui va profiter la médiation de la consommation ?

Par Jean-Louis Lascoux, président de l’EPMN.
Jean-Louis Lascoux

Pour répondre aux exigences de la législation européenne, le gouvernement français a décrété (décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015), avec quelque précipitation et une concertation très fermée, que tous (...)

11 janvier 2016

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