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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# surveillance électronique
Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ?
Par Sonia Bernonville, Avocate.Sonia BERNONVILLE
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce (...)
25 mars 2025
Les modalités de l’assignation à résidence sous surveillance électronique précisées.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article traite du décret n° 2025-154 du 19 février 2025 concernant les conditions d’application de l’article 142-6-1 du Code de procédure pénale relatif à l’assignation à résidence sous surveillance (...)
24 février 2025
Renforcement de la protection des données à caractère personnel en France à la lumière de l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023.
Par Zakaria Garno, Professeur.Zakaria GARNO
Dans l’arrêt en question de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) du 7 septembre 2023 (aff. C‑162/22), le litige principal concerne une enquête interne ouverte par le Bureau du Procureur (...)
10 avril 2025
L’activation à distance d’un appareil électronique par les enquêteurs.
Par Simon Takoudju, Avocat et Wissal Hmoune, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
En matière pénale, la preuve revêt une importance particulière notamment lors des enquêtes. Le but poursuivi étant la manifestation de la vérité, tout élément pouvant permettre de déterminer la (...)
10 juillet 2023
L’assignation à résidence avec surveillance électronique de la personne mise en examen.
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
Qui décide de placer un mis en examen sous surveillance électronique ou « bracelet électronique » ? Quelle est la durée et les modalités pratiques de cette surveillance électronique ? Quels sont les (...)
22 novembre 2021
Focus sur la peine de détention à domicile sous surveillance électronique.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Présentation de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).
22 septembre 2021
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